Published juin 2023
Actualités juridiques
La JUB a ouvert ses portes ! Consultez les dernières mises à jour et conseils sur la JUB ici.
Le système de brevets européens a connu le plus grand changement d’une génération – le 1er juin 2023, la Juridiction unifiée du brevet (JUB) et un nouveau « brevet unitaire » ou « brevet européen à effet unitaire » (BU) sont devenus une réalité.
Pour nous assurer que nos clients sont préparés à ce changement, cette page sera régulièrement mise à jour et fournira des informations utiles, pertinentes et actualisées sur la JUB et le BU.
Consultez nos dernières mises à jour ci-dessous :
- Une nouvelle ère pour les brevets européens et les litiges de brevets – 1er juin 2023
- Milan confirmé comme troisième siège de la Division centrale
- Projet de législation de l’UE sur les CCP publié
- Les demandes d’exclusion dépassent la barre des 100 000
- Début de la période de transition de la JUB reporté au 1er mars 2023
- Diversité de genre à la JUB
- Les mesures transitoires du brevet unitaire
- Pourquoi la recherche complémentaire de l’OEB pour les droits nationaux antérieurs importe pour le BU et la JUB
- Un nouveau brevet unitaire et une Juridiction unifiée du brevet – Êtes-vous prêt pour la JUB ? Un guide pour les titulaires de licences
- Le compte à rebours vers la JUB a commencé
Si vous avez des questions supplémentaires ou avez besoin de conseils supplémentaires avant de prendre votre décision, veuillez nous contacter à upclitigation@hgf.com ou parler à votre représentant HGF habituel.