Séminaire de Bâle – Nouveaux développements relatifs aux CCP

Date de l'événement: 18th octobre 2026

LIEU – Der Teufelhof Basel, The Archaeological Cellar

Rejoignez-nous le mercredi 16 septembre, de 17h30 à 20h00 (CEST), pour notre séminaire consacré aux dernières évolutions en matière de certificats complémentaires de protection (CCP) en Europe.

L’Associé d’HGF, Garreth Duncan, présentera une mise à jour des principaux développements du droit des CCP et analysera leurs implications pour les titulaires de droits. Garreth possède une vaste expérience des brevets dans le domaine de la chimie, notamment pharmaceutique, acquise à la fois en cabinet et en tant que conseil interne chez Pfizer. Il est également un expert reconnu des CCP et de la protection réglementaire des produits pharmaceutiques.

La présentation abordera notamment :

• Les récentes décisions de la CJUE en matière de CCP et leur mise en œuvre par les juridictions nationales,
• Les renvois préjudiciels actuellement pendants devant la CJUE concernant les CCP et les principales questions que la Cour sera amenée à trancher,
• La proposition de la Commission européenne visant à réformer la législation relative aux CCP,

Nous nous réjouissons de vous accueillir à ce séminaire.