Brexit

Vos droits de propriété intellectuelle en Europe après le Brexit

À partir du 1er janvier 2021, le Royaume-Uni ne fera plus partie des systèmes de propriété intellectuelle de l’UE. Les droits de propriété intellectuelle britanniques coexisteront désormais avec les systèmes de propriété intellectuelle de l’UE et nationaux en Europe et dans l’Union européenne.

En tant que cabinet européen, HGF continuera à conseiller et à représenter nos clients dans tous les aspects des brevets, marques et dessins et modèles à travers l’Europe. HGF travaillera avec nos clients pour mettre en place des stratégies afin de faire face à l’évolution du paysage de la propriété intellectuelle en Europe.

Les points essentiels

Les points essentiels à noter concernant les droits de propriété intellectuelle après le Brexit sont les suivants :

  • Les droits de propriété intellectuelle nationaux du Royaume-Uni ne seront pas affectés par la sortie du Royaume-Uni de l’UE
  • Les brevets obtenus via l’OEB (qui n’est pas une institution de l’UE) ne seront pas affectés par la sortie du Royaume-Uni de l’UE
  • Des droits comparables britanniques pour les marques et les dessins et modèles seront créés selon les termes de l’Accord de retrait. Le 1er janvier 2021, l’UKIPO a créé une marque et un dessin ou modèle britannique comparable pour chaque marque de l’Union européenne (EUTM) et dessin ou modèle communautaire enregistré (RCD).

HGF continue de représenter ses clients pour toutes les questions devant l’OEB et l’EUIPO concernant les droits de propriété intellectuelle européens, ainsi que devant les offices nationaux de propriété intellectuelle où nous opérons.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les droits de propriété intellectuelle, ou si vous souhaitez obtenir des conseils supplémentaires sur ce sujet, veuillez contacter votre avocat HGF habituel.

Découvrez l’impact du Brexit sur :

Dernières actualités

Event - 5th Mai 2026

Clinique de propriété intellectuelle pour les PME à ETZ EnergyWorks

Nous avons le plaisir d’annoncer la tenue d’une clinique gratuite en propriété intellectuelle (PI) à ETZ EnergyWorks, à Aberdeen, le mercredi 27 mai, de 11h00 à 16h00, conçue pour aider …

Détails de l'événement
Event - 11th - 12th mai 2026

HGF est fier de participer au 14th Microbiome R&D and Business Collaboration Forum: Europe et au 8th Skin Microbiome and Cosmeceuticals Congress: Europe.

HGF est fier de participer au 14th Microbiome R&D and Business Collaboration Forum: Europe et au 8th Skin Microbiome and Cosmeceuticals Congress: Europe. L’événement se tiendra les lundi 11 et …

Détails de l'événement
Event - 27th Avril 2026

HGF est fier d’être Gold Sponsor de l’IP Counsel Café

HGF est fier d’être Gold Sponsor de l’IP Counsel Café, qui se tiendra du 12 au 14 mai dans la Silicon Valley, États‑Unis. L’associée de HGF Susan Keston interviendra sur …

Détails de l'événement
Event - 16th Avril 2026

Sommet de l’innovation MedTech 2026

Adam Hines, associé chez HGF et conseil en brevets, participera au MedTech Innovation Summit Dublin 2026, qui se tiendra du 28 au 30 avril à l’hôtel The Shelbourne. En tant …

Détails de l'événement
Event - 2nd - 6th mai 2026

Réunion annuelle de l’INTA 2026

L’équipe européenne de HGF est ravie de participer à la réunion annuelle de l’INTA 2026, qui se tiendra du 2 au 6 mai à Londres. En tant que l’un des …

Détails de l'événement
Event - 25th mars 2026

Événement HGF « Women IP Inclusive »

Cette année, HGF organise l’événement de networking Connected Bubbles le mercredi 25 mars 2026, en partenariat avec le CIPA ! Dans une profession fondée sur la collaboration, les recommandations et …

Détails de l'événement
Voir toutes les mises à jour

Parlons-en

Si vous souhaitez discuter de la manière dont HGF pourrait vous aider, contactez l’un de nos spécialistes.

Nous contacter