Brexit

Vos droits de propriété intellectuelle en Europe après le Brexit

À partir du 1er janvier 2021, le Royaume-Uni ne fera plus partie des systèmes de propriété intellectuelle de l’UE. Les droits de propriété intellectuelle britanniques coexisteront désormais avec les systèmes de propriété intellectuelle de l’UE et nationaux en Europe et dans l’Union européenne.

En tant que cabinet européen, HGF continuera à conseiller et à représenter nos clients dans tous les aspects des brevets, marques et dessins et modèles à travers l’Europe. HGF travaillera avec nos clients pour mettre en place des stratégies afin de faire face à l’évolution du paysage de la propriété intellectuelle en Europe.

Les points essentiels

Les points essentiels à noter concernant les droits de propriété intellectuelle après le Brexit sont les suivants :

  • Les droits de propriété intellectuelle nationaux du Royaume-Uni ne seront pas affectés par la sortie du Royaume-Uni de l’UE
  • Les brevets obtenus via l’OEB (qui n’est pas une institution de l’UE) ne seront pas affectés par la sortie du Royaume-Uni de l’UE
  • Des droits comparables britanniques pour les marques et les dessins et modèles seront créés selon les termes de l’Accord de retrait. Le 1er janvier 2021, l’UKIPO a créé une marque et un dessin ou modèle britannique comparable pour chaque marque de l’Union européenne (EUTM) et dessin ou modèle communautaire enregistré (RCD).

HGF continue de représenter ses clients pour toutes les questions devant l’OEB et l’EUIPO concernant les droits de propriété intellectuelle européens, ainsi que devant les offices nationaux de propriété intellectuelle où nous opérons.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les droits de propriété intellectuelle, ou si vous souhaitez obtenir des conseils supplémentaires sur ce sujet, veuillez contacter votre avocat HGF habituel.

Découvrez l’impact du Brexit sur :

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