Le 1er janvier 2021, l’IPO a créé une marque commerciale britannique comparable pour chaque marque commerciale de l’UE enregistrée (EUTM). Chacun de ces droits britanniques :

• sera enregistré dans le registre des marques commerciales du Royaume-Uni
• aura le même statut juridique que si vous l’aviez demandé et enregistré selon la loi britannique
• conservera la date de dépôt EUTM originale
• conservera les dates de priorité originales ou d’ancienneté britannique

Les entreprises, organisations ou particuliers qui ont des demandes d’EUTM qui ne sont pas enregistrées à la fin de la période de transition auront une période de neuf mois pour faire une demande au Royaume-Uni pour la même protection. Dans ce cas, les frais de demande britanniques seront payables, et la demande sera soumise aux exigences d’examen et de publication britanniques.

HGF peut gérer tous les aspects de ce processus pour vous.

Avec des bureaux dans 6 pays européens, HGF est idéalement placé pour aider les clients à continuer de traiter toutes les questions de marques commerciales, de dessins et modèles et autres questions de propriété intellectuelle de l’UE et nationales dans les régions où nous opérons en Europe, comme nous le faisons maintenant. Nous continuerons d’être vos conseillers et représentants de confiance dans toute l’Europe.

Orientations de l’UKIPO sur les changements du droit des marques après le Brexit.

Si vous avez des questions, veuillez contacter votre conseil habituel en marques commerciales HGF, ou David Potter, responsable de l’équipe marques commerciales HGF.