La Convention sur le brevet européen est un traité international (et non européen) ; par conséquent, le BREXIT n’aura aucun impact sur l’octroi des brevets européens (BE) et leur validation au Royaume-Uni.

Les titulaires de brevets pourront toujours obtenir la protection par brevet pour le Royaume-Uni via l’Office européen des brevets (OEB), qui n’est pas une institution de l’UE, exactement de la même manière qu’aujourd’hui. Les mandataires en brevets européens basés au Royaume-Uni pourront continuer à déposer, poursuivre, valider et opposer des brevets européens pour leurs clients devant l’OEB couvrant toutes les désignations, comme c’est la pratique actuelle.

Les brevets nationaux britanniques ne seront pas affectés.

Il y aura quelques changements dans la loi sur les CCP après le Brexit et vous trouverez des conseils à ce sujet ici. Ces conseils sont pertinents si vous :

• Possédez un brevet ou un certificat complémentaire de protection (CCP) au Royaume-Uni
• Accordez des licences ou utilisez des brevets ou CCP britanniques d’autrui
• Déposez une demande de brevet ou de CCP qui aura effet au Royaume-Uni
• Êtes impliqué dans des procédures judiciaires concernant un brevet ou un CCP britannique

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les droits de PI au Royaume-Uni en dehors de l’UE, ou si vous souhaitez des conseils supplémentaires à ce sujet, veuillez contacter votre conseil habituel chez HGF.