L’Italie va adhérer au brevet unitaire

L’Italie a officiellement notifié au Conseil de l’Union européenne son intention de participer au brevet unitaire.

L’Italie devra encore accomplir les formalités requises pour participer au processus de coopération renforcée pour le brevet unitaire. L’Italie doit également encore ratifier l’Accord relatif à la juridiction unifiée du brevet.

Il s’agit d’une étape positive pour le brevet unitaire, car la couverture fournie sera améliorée par la participation potentielle de l’Italie.