Des temps difficiles pour l’Oktoberfest

Les temps sont difficiles avec la Covid-19 qui a conduit à l’annulation des célèbres festivités de l’Oktoberfest à Munich cette année et à une nouvelle défaite (partielle) concernant la demande d’enregistrement de la marque verbale « Oktoberfest » en tant que marque de l’Union européenne (n° 15535008).

« Oktoberfest » décrit directement un « festival au mois d’octobre » a déclaré l’EUIPO, ce qui a été confirmé par la récente décision de la chambre de recours. Cependant, la marque a été autorisée à l’enregistrement pour la majorité des « produits dérivés » tels que les cosmétiques, les vêtements, les imprimés et les jeux, ainsi que pour plusieurs services non liés à l’offre d’aliments et de boissons, y compris les services hôteliers, les télécommunications, le marketing et les services de voyage.

Mais reprenons depuis le début :

Ce qui a commencé comme une course de chevaux en l’honneur du mariage du Prince Régent Ludwig de Bavière en 1810 et s’est poursuivi comme un festival de la bière en 1819, l’Oktoberfest est devenu le plus grand festival populaire au monde avec une importante consommation de bière.

En 2016 – plutôt tardivement pourrait-on penser – la ville de Munich a déposé une demande de marque verbale « Oktoberfest » pour protéger son festival emblématique des copies. La marque a été demandée pour un grand nombre de produits et services, entre autres, bien sûr, « l’organisation de foires et festivals (divertissement) » en classe 41. La demande d’enregistrement a été refusée.

La décision de l’EUIPO

Alors que la marque verbale « Oktoberfest-Bier » est enregistrée au nom de l’Association des Brasseries de Munich pour – bières – en tant que marque collective et en raison du caractère distinctif acquis, l’Office s’est opposé à la demande de marque verbale par la ville de Munich dans ce qui a été, selon l’Office, l’un des plus importants cas de motifs absolus de refus jusqu’à présent. La ville de Munich a eu plusieurs fois l’occasion de soumettre des documents à l’Office.

Dans sa décision de 2019, l’EUIPO a déclaré que le signe manque de caractère distinctif et est descriptif pour une grande partie des produits et services demandés, en particulier pour les services liés aux foires en classe 41, mais aussi pour la plupart des produits qui pourraient être utilisés pour le merchandising. Comme le mot « Oktoberfest » est un mot allemand, l’examinateur s’est concentré sur la partie germanophone de l’Union européenne, à savoir l’Allemagne et l’Autriche. Compte tenu du grand nombre de documents déposés, ceux concernant l’Autriche ont été examinés en détail.

La décision était basée non seulement sur une objection formelle émise par l’Office, mais aussi sur un certain nombre d’observations de tiers. Ces observations faisaient référence au fait qu’il existe un grand nombre d’Oktoberfest dans le monde (2054 au total) et que par conséquent, le terme « Oktoberfest » décrit les festivals au mois d’octobre en général ainsi que le lieu où le festival se déroule et où les produits peuvent être achetés.

De plus, la ville de Munich n’a pas réussi à démontrer le caractère distinctif acquis de la marque de plusieurs façons, notamment parce que les preuves d’enquête soumises contenaient un certain nombre d’erreurs méthodologiques et se concentraient sur les visiteurs de la foire plutôt que sur la population générale. Indépendamment de ces erreurs, le degré de reconnaissance et d’association d’« Oktoberfest » à la ville de Munich n’était que de 36 % et l’Examinateur exigeait une reconnaissance supérieure à 50 %.

Le recours[1]

La ville de Munich a fait appel de cette décision devant la chambre de recours.

La chambre a dû statuer sur cette affaire précisément au moment où les grands événements impliquant des centaines de personnes étaient interdits par les gouvernements en raison de la pandémie. Cependant, la chambre a souligné que cela n’avait aucun effet sur l’issue de la décision.

La chambre a approuvé la division d’examen de l’EUIPO sur le fait que le terme « Oktoberfest » est descriptif d’une foire tenue au mois d’octobre et est utilisé par un grand nombre d’autres organisateurs de festivals de la bière. Cependant, ils n’étaient pas d’accord sur l’évaluation des preuves présentées par la ville de Munich ; bien qu’il existe plusieurs autres festivals populaires en Allemagne et en Autriche, il n’y avait aucune preuve que les consommateurs supposeraient que la ville de Munich serait également l’organisateur de ces festivals, comme c’est le cas avec l’Oktoberfest de Munich.

Elle a donc largement annulé la décision de l’EUIPO mais a maintenu l’objection pour les services liés à la fourniture d’aliments et de boissons (dans les classes 41 et 43) ainsi que pour les aliments et boissons connexes dans les classes 29, 30, 32, 33.

En conclusion, la chambre a expliqué que la ville de Munich bénéficie de la protection du terme « Oktoberfest » pour plusieurs produits dérivés et peut donc agir contre les copies qui tentent d’exploiter ce signe attractif. Cependant, l’organisation du festival emblématique « Oktoberfest » lui-même reste non protégée.

La ville de Munich ne semble pas abandonner si facilement, car d’après des articles de presse récents, on peut supposer qu’elle continuera à se battre et fera appel de la décision de la chambre devant le Tribunal de l’Union européenne. De plus, elle a récemment déposé deux nouvelles demandes de marques de l’Union européenne « Münchner Oktoberfest » et « Oktoberfest München » le 7 octobre 2020 et il sera intéressant de voir comment ces affaires évoluent.

Prost !

MISE À JOUR DE 09/2023 :
Alors que l’Oktoberfest de Munich bat son plein (à nouveau) actuellement, nous souhaitons vous fournir une mise à jour concernant l’aspect des marques. La marque de l’Union européenne n° 15535008 « Oktoberfest » qui avait été enregistrée pour une liste complète de produits et services comme rapporté, était à nouveau attaquée. Un tiers avait engagé une procédure d’annulation.
Une première décision a maintenant été rendue par l’EUIPO, refusant la protection de la marque pour la verrerie, telle que les verres à bière, et les vêtements, chaussures et couvre-chefs. L’Office était convaincu que « les verres à bière et les chopes sont vendus sur le marché concerné par de nombreuses entreprises différentes comme ayant un style Oktoberfest, c’est-à-dire le type de verres ou de chopes utilisés pour servir la bière à l’Oktoberfest ». De même, l’Office a fait valoir que de nombreuses entreprises différentes vendent des vêtements, chaussures et couvre-chefs ayant un « style Oktoberfest » – soit traditionnellement bavarois soit « style fête ».
Bien que la décision n’explique pas en détail ce que l’on entend par « style Oktoberfest » ou « style fête », cela semble cohérent avec la jurisprudence européenne actuelle.
La revendication supplémentaire selon laquelle la marque a été déposée par la ville de Munich de mauvaise foi a été rejetée par l’Office.

L’histoire n’est cependant pas terminée, car cette décision a fait l’objet d’un recours par le demandeur en annulation.

[1] R 1840/2019-4

Cet article a été préparé par l’avocate HGF Olivia Petter.