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La Roumanie deviendra le 18e pays à participer à la JUB et au BU – l’OEB annonce la possibilité de retarder l’enregistrement de l’effet unitaire
juin 2024
À compter du 1er septembre 2024, la Roumanie deviendra le 18e pays à participer à la JUB suite à la ratification de l’Accord JUB. Cela signifie que tout Brevet Unitaire enregistré à cette date ou après couvrira également la Roumanie (deuxième génération de Brevets Unitaires).
L’OEB a annoncé qu’à compter du 5 juin 2024, une demande de report de l’enregistrement d’un Brevet Unitaire peut être formulée afin que l’enregistrement ait lieu le 1er septembre 2024 ou après. Cela garantira que la Roumanie soit incluse dans la couverture du Brevet Unitaire.
Les autres pays qui pourraient rejoindre la JUB à l’avenir sont Chypre, la République tchèque, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande et la Slovaquie. Ces pays ont signé l’Accord JUB mais n’ont pas encore achevé la ratification. L’Irlande doit organiser un référendum avant de pouvoir achever la ratification.
Si le report de l’enregistrement de l’effet unitaire vous intéresse suite à la délivrance de votre Brevet Européen, afin de bénéficier de la portée territoriale de la deuxième génération de Brevets Unitaires couvrant la Roumanie, veuillez vous adresser à votre conseil habituel.
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