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Actualités

Dates de fermeture des bureaux en décembre 2025 / janvier 2026

décembre 2025

Dates de fermeture des bureaux HGF en décembre 2025 / janvier 2026

Royaume-Uni

Jeudi 25 et vendredi 26 décembre 2025	FERMÉ
Jeudi 1er janvier 2026*	FERMÉ

* Vendredi 2 janvier 2026 – Bureaux écossais de HGF FERMÉS / UKIPO et autres bureaux britanniques de HGF OUVERTS

Pays-Bas

Jeudi 25 et vendredi 26 décembre 2025	FERMÉ
Jeudi 1er janvier 2026	FERMÉ

Allemagne et Autriche

Du mercredi 24 au vendredi 26 décembre 2025	FERMÉ
Du mercredi 31 décembre 2025 au jeudi 1er janvier 2026	FERMÉ

Irlande

Jeudi 25 et vendredi 26 décembre 2025	FERMÉ
Jeudi 1er janvier 2026	FERMÉ

France

Jeudi 25 décembre 2025	FERMÉ
Jeudi 1er janvier 2026	FERMÉ

Suisse

Du mercredi 24 au vendredi 26 décembre 2025	FERMÉ
Du mercredi 31 décembre 2025 au vendredi 2 janvier 2026	FERMÉ

*Offices de propriété intellectuelle*	*Dates de fermeture en décembre 2025 / janvier 2026*
Bénélux	Jeudi 25 et vendredi 26 décembre 2025 Jeudi 1er et vendredi 2 janvier 2026
OEB	Du mercredi 24 au vendredi 26 décembre 2025 Du lundi 29 décembre 2025 au jeudi 1er janvier 2026
EUIPO	Du mercredi 24 au vendredi 26 décembre 2025 Du lundi 29 décembre 2025 au vendredi 2 janvier 2026
UKIPO	Jeudi 25 et vendredi 26 décembre 2025 Jeudi 1er janvier 2026
OMPI	Jeudi 25 décembre 2025 Mercredi 31 décembre 2025 et jeudi 1er janvier 2026

Une nouvelle ère pour les brevets liés à l'IA au Royaume-Uni : la Cour suprême s'aligne sur l'OEB

La Cour suprême du Royaume‑Uni a rendu son jugement tant attendu dans l’affaire Emotional Perception AI Limited (EPAI) contre le Comptroller General of Patents, une décision qui modifie de manière …

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The Antibody Series #5 | Revendications d’anticorps définies par épitope : quand « se lie à cet épitope » devient un risque d’insuffisance

Les Chambres de recours de l’OEB (BoA) sont l’instance d’appel qui réexamine les décisions prises à l’OEB ; ici, elles ont examiné un recours dans une procédure d’opposition, après révocation d’un brevet portant sur un anticorps. Le cas réel : Vous avez un anticorps anti IL 23 prometteur. Des données structurales vous indiquent qu’il contacte deux zones …

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The Deity Shoes case: a question of design activity and the constraints on a designer’s freedom

The footwear brand Deity Shoes sought to enforce their Community Design rights, both registered and unregistered, against Mundorama Confort and Stay Design. However, Mundorama Confort and Stay Design found fault …

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The Antibody Series #4 | Points de pH dans les revendications d’anticorps : quand « même pH » devient un ajout de matière

Les Chambres de recours de l’OEB (BoA) sont l’instance d’appel qui réexamine les décisions de l’OEB ; ici, elles ont réexaminé une révocation en opposition d’un brevet portant sur un anticorps. Le cas réel : Vous optimisez un anticorps pour améliorer la clearance d’antigène via FcRn …

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The Antibody Series #3 | Noms de code d’anticorps dans les revendications : pourquoi « ACZ885 » n’est pas suffisant pour définir l’anticorps

Les Chambres de recours de l’OEB (BoA) sont l’instance d’appel qui réexamine les décisions de l’OEB. Dans cette affaire, elles ont examiné une revendication qui identifiait …

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The Antibody Series #2 | Définition via la force de liaison dans les revendications d’anticorps : quand “binds strongly… but only minimally…” devient un piège de manque de clarté.

La définition d’un anticorps par sa force de liaison est une pratique courante dans les revendications de brevets, mais elle peut rapidement devenir un piège …

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