The Antibody Series #3 | Noms de code d’anticorps dans les revendications : pourquoi « ACZ885 » n’est pas suffisant pour définir l’anticorps

Les Chambres de recours de l’OEB (BoA) sont l’instance d’appel qui réexamine les décisions de l’OEB. Dans cette affaire, elles ont examiné une revendication qui identifiait un anticorps par un nom de code interne.

Le cas réel : Votre équipe travaille avec un anticorps clinique connu en interne sous un nom de code. Vous rédigez des revendications pour une nouvelle indication et vous mettez ce nom de code dans la revendication parce que, en interne, il ne fait aucun doute sur la molécule visée.

Claim 1 : (requête subsidiaire)
“1. A medicament for use in the treatment of an auto-inflammatory syndrome in a patient in need thereof, the medicament comprising the human IL-1beta binding antibody ACZ885 and wherein said auto-inflammatory syndrome is Tumor Necrosis Factor Receptor Associated Periodic Syndrome (TRAPS), and wherein said antibody is parenterally administered at a dose between 0.1-50 mg of said antibody per kg body weight of the patient.”

Début de l’histoire : Point de clarté au titre de l’article 84 CBE. Ce n’était pas le sujet principal en première instance. En recours, la question est devenue simple et décisive : un tiers peut il savoir, à la lecture du brevet, ce qu’est exactement « ACZ885 » ?

L’enseignement du BoA : Un nom de code interne n’est pas suffisant pour définir une revendication, sauf si le dossier lui donne une signification technique précise et non ambiguë. Dans cette affaire, des éléments partiels, par exemple des fragments de séquence et un renvoi à un autre document, n’ont pas suffi à identifier clairement l’anticorps couvert par la revendication.

Conseil pratique de redaction : Si vous utilisez un nom de code d’anticorps dans une revendication, rattachez le explicitement à une définition vérifiable dans la demande, par exemple VH et VL complètes ou chaînes lourde et légère complètes avec les SEQ ID, ou une combinaison de CDR clairement identifiée, ou un épitope et un test objectif avec un seuil chiffré, sinon évitez le nom de code dans la revendication et revendiquez seulement ce qu’un tiers peut vérifier.

Disclaimer : Ceci n’est pas un conseil juridique ; seulement un schéma pratique à discuter tôt, avant le dépôt.

Source : ECLI:EP:BA:2021:T094116.20210216.