Articles
Halloumi contre EUIPO
juillet 2020
La bataille de l’Halloumi concernant le risque de confusion. Récemment, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une décision dans l’affaire intéressante « HALLOUMI contre EUIPO », qui apporte un éclairage sur la manière dont le risque de confusion doit être évalué dans le cas de marques collectives.
L’halloumi est un fromage à pâte semi-dure, non affiné, saumuré, fabriqué à partir d’un mélange de lait de chèvre et de brebis, et parfois aussi de lait de vache. En raison de son point de fusion élevé, il peut facilement être frit ou grillé.
La Fondation pour la protection du fromage traditionnel de Chypre nommé Halloumi (« Fondation Halloumi ») est titulaire d’un enregistrement de marque de l’UE pour la marque collective HALLOUMI en ce qui concerne le fromage de la classe 29 depuis 2000.
Une marque collective de l’UE est capable de distinguer les produits ou services des membres de l’association, qui est le propriétaire de la marque, de ceux d’autres entreprises.
En 2014, la société bulgare M. J. Dairies EOOD a déposé une demande de marque de l’UE pour la marque « BBQLOUMI » couvrant, entre autres, le fromage et les produits laitiers de la classe 29.
La Fondation Halloumi a déposé une opposition faisant valoir qu’il existe un risque de confusion entre la marque collective HALLOUMI et la marque individuelle BBQLOUMI. La division d’opposition de l’EUIPO et la chambre de recours ont rejeté l’opposition, arguant que les marques en question ne présentent qu’un faible degré de similitude et que HALLOUMI a un caractère distinctif faible car elle désigne un type de fromage. Ces deux facteurs réduisent le risque de confusion. Par la suite, la Fondation Halloumi a porté l’affaire devant le Tribunal (TG).
En bref, le TG a estimé que, malgré le fait que les produits couverts par les marques en question soient en partie identiques, il ne peut y avoir de risque de confusion dans l’esprit du public concerné, car l’existence d’un faible degré de similitude n’est pas, dans le cas d’une marque antérieure ayant une signification descriptive et ayant donc un faible caractère distinctif, suffisante pour établir l’existence d’un risque de confusion.
La Fondation Halloumi a de nouveau formé un recours, cette fois devant la Cour de justice (CJUE). Tout d’abord, la CJUE a rejeté les arguments de la Fondation Halloumi selon lesquels l’appréciation du caractère distinctif des marques collectives ainsi que l’appréciation du risque de confusion impliquant des marques collectives devraient être effectuées d’une manière différente de celle des marques individuelles.
Les marques collectives ne doivent pas être traitées différemment, ce qui signifie que, selon une jurisprudence constante, le risque de confusion doit être apprécié globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents propres aux circonstances de l’espèce. Une appréciation globale implique une certaine interdépendance entre les facteurs pertinents. Par exemple, un degré de similitude plus faible entre les marques pourrait être compensé par un degré de similitude plus élevé entre les produits respectifs.
La CJUE a statué qu’en concluant que le faible caractère distinctif de la marque HALLOUMI combiné à la faible similitude visuelle, phonétique et conceptuelle entre les marques était insuffisant pour établir l’existence d’un risque de confusion, le TG n’a pas procédé à l’appréciation globale requise car il n’a pas examiné si le faible degré de similitude des marques en question est compensé par l’identité des produits.
En conséquence, la CJUE a annulé l’arrêt du TG et a renvoyé l’affaire devant ce Tribunal. Ce dernier doit maintenant apprécier globalement le risque de confusion entre les marques HALLOUMI et BBQLOUMI en appliquant les critères fixés par la jurisprudence.
Cette décision peut être considérée par certains comme une victoire pour la Fondation Halloumi, mais elle pourrait bien s’avérer être une victoire à la Pyrrhus, car il est douteux que l’appréciation globale du risque de confusion par le TG aboutisse à un résultat différent.