La Convention sur le brevet européen est un traité international (et non européen) ; par conséquent, le BREXIT n’aura aucun impact sur l’octroi des brevets européens (BE) et leur validation au Royaume-Uni.

Les titulaires de brevets pourront toujours obtenir la protection par brevet pour le Royaume-Uni via l’Office européen des brevets (OEB), qui n’est pas une institution de l’UE, exactement de la même manière qu’aujourd’hui. Les conseils en propriété industrielle et mandataires en brevets européens basés au Royaume-Uni pourront continuer à déposer, poursuivre, valider et opposer des brevets européens pour leurs clients devant l’OEB couvrant toutes les désignations, comme c’est la pratique actuelle.

Les brevets nationaux britanniques ne seront pas affectés.

Il y aura quelques changements dans la loi sur les CCP après le Brexit et vous trouverez des conseils à ce sujet ici. Ces conseils sont pertinents si vous :

• Possédez un brevet ou un certificat complémentaire de protection (CCP) au Royaume-Uni
• Accordez des licences ou utilisez des brevets ou CCP britanniques d’autrui
• Déposez une demande de brevet ou de CCP qui aura effet au Royaume-Uni
• Êtes impliqué dans des procédures judiciaires concernant un brevet ou un CCP britannique

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les droits de PI au Royaume-Uni en dehors de l’UE, ou si vous souhaitez des conseils supplémentaires à ce sujet, veuillez contacter votre conseil habituel chez HGF.