1. Généralités
Informations selon la réglementation sur la prestation de services 2009
Nom commercial : HGF Limited
Statut juridique : HGF Limited est une société à responsabilité limitée constituée selon le Companies Act 2006 en Angleterre et au Pays de Galles (N° 08998652).
Coordonnées et siège social :
HGF Limited, 1 City Walk, Leeds, LS11 9DX, Royaume-Uni
Téléphone : +44 (0) 113 233 0100
Fax : +44 (0) 113 233 0101
E-mail : enquiries@hgf.com
TVA : notre numéro de TVA britannique est GB 189 0834 69.
Propriétaires : La liste des actionnaires (associés) de HGF Limited est disponible sur le site web de Companies House en recherchant « HGF Limited ».
Cliquez pour plus d’informations sur nos collaborateurs et leurs qualifications professionnelles.
2. Filiales et sociétés associées
HGF Limited possède des sociétés affiliées qui servent les clients dans des bureaux situés hors du Royaume-Uni, comme suit :
- HGF BV, une société néerlandaise (numéro d’enregistrement 63864606) située aux Pays-Bas à Zuid-Hollandlaan 72596 AL, La Haye, et Gedempt Hamerkanaal 147, 1021 KP, Amsterdam, dont le personnel comprend des conseils en brevets et marques néerlandais et européens enregistrés ;
- HGF GmbH, une société suisse (numéro d’enregistrement CH-270.4.005.198-8) située en Suisse à OBC Suisse AG, Aeschengraben 29, 4051 Bâle, dont le personnel comprend des conseils en brevets européens enregistrés.
- HGF IP Limited, une société irlandaise (numéro d’enregistrement 622725, dont le siège social est à Trinity House, Charleston Road, Ranelagh, Dublin 6, Irlande et également située à The Leeson Enterprise Centre, Altamont Street, Westport, Co. Mayo, F28 ET85, Irlande, dont le personnel comprend des conseils en brevets et marques européens enregistrés, et des agents de brevets et marques irlandais (les directeurs de HGF IP Limited sont : Martyn Fish, Jason Lumber, Craig Thomson et Lee Curtis, qui sont tous citoyens britanniques).
Les sociétés associées comprennent :
- HGF Law LLP, un cabinet de mandataires et patent attorneys dont le siège social est situé au 1 City Walk, Leeds, LS11 9DX, Royaume-Uni.
- HGF Europe LLP, un cabinet de conseils en brevets et marques actif au Royaume-Uni, en Allemagne et en Autriche dont le siège social est situé au 1 City Walk, Leeds, LS11 9DX, Royaume-Uni.
- HGF SAS, un cabinet de conseils en propriété industrielle actif en France dont le siège social est situé Chez Regus – Rennes Cesson, Rue Claude Chappe, 35510 Cesson Sévigné, France.
Les références à « HGF » sur ce site web font référence à l’entité respective dans la localité où elle opère.
3. Réglementation
HGF Limited est réglementée par l’Intellectual Property Regulation Board (IPREG). Les détails des règles professionnelles pour les conseils en brevets et marques enregistrés sont disponibles sur le site web d’IPREG.
Nos conseils en brevets européens sont réglementés par l’Institut des mandataires agréés près l’Office européen des brevets (epi). Les détails de leurs règles professionnelles sont disponibles sur le site web de l’epi. Le Code de conduite de l’epi est disponible ici et son Règlement en matière de discipline est disponible ici.
4. Conditions générales
Une copie de nos Conditions générales (HGF Limited – Royaume-Uni) est disponible ici.
Une copie des Conditions générales de HGF BV (Pays-Bas) est disponible ici.
Une copie des Conditions générales de HGF GmbH (Suisse) est disponible ici.
Une copie des Conditions générales de HGF IP Limited (Irlande) est disponible ici.
Une copie des Conditions générales de HGF Law LLP (Royaume-Uni) est disponible ici.
Une copie des Conditions générales de HGF Europe LLP (Royaume-Uni, Allemagne et Autriche) est disponible ici.
Une copie des Conditions générales de HGF SAS est disponible ici.
Lorsqu’un client mandate l’une des entités ci-dessus pour effectuer des services en son nom, ces services seront fournis selon les Conditions générales respectives, sous réserve de tout accord ou variation écrite entre notre client et l’entité HGF concernée.
5. Conditions d’instruction
Lorsqu’une entité HGF mandate un fournisseur tiers pour fournir des services professionnels pour le compte d’un client de HGF, les Conditions d’instruction disponibles ici s’appliquent à la relation, sous réserve de tout accord ou variation écrite entre notre fournisseur et l’entité HGF concernée.
Lorsqu’une entité HGF mandate un fournisseur tiers pour fournir des services de support à HGF, les Conditions d’instruction disponibles ici s’appliquent à la relation, sous réserve de tout accord ou variation écrite entre notre fournisseur et l’entité HGF concernée.
6. Réclamations
Nous nous efforçons de répondre aux attentes de nos clients, mais nous n’y parviendrons pas toujours et nous disposons d’une Politique de réclamations, et d’une procédure associée, pour traiter toute réclamation qu’un client pourrait avoir. Notre politique est disponible ici.
Les clients insatisfaits de la manière dont nous traitons les réclamations peuvent également contacter le Médiateur juridique dont le site web est www.legalombudsman.org.uk. Son adresse est PO Box 6167, Slough, SL1 0EH. T : 0300 555 0333 ou pour les clients à l’étranger : T : +44 121 245 3050.
7. Assurance responsabilité professionnelle
HGF Limited dispose d’une assurance qui couvre les actes et omissions où qu’ils se produisent dans le monde. Notre limite de responsabilité est en accord avec une entreprise de notre standing. Plus de détails sont disponibles sur demande. Notre assureur est Pamia Limited, dont l’adresse est 90 Fenchurch Street, Londres, EC3M 4ST. Un lien vers leur site web est disponible ici.
8. Politique de confidentialité et conditions d’utilisation du site web
Notre Politique de confidentialité est disponible ici. Les conditions d’utilisation de notre site web sont disponibles ici.
9. Informations sur les cookies
Notre Politique relative aux cookies est disponible ici.
10. Corruption et pots-de-vin
HGF applique une politique de tolérance zéro envers la corruption et les pots-de-vin, tant au sein de HGF qu’à l’égard de nos clients et fournisseurs. Notre politique est disponible ici.
11. Esclavage moderne
HGF applique une politique de tolérance zéro envers la question de l’esclavage moderne et du trafic d’êtres humains, tant au sein de HGF qu’à l’égard de nos clients et fournisseurs.
La déclaration annuelle de HGF concernant nos actions pour minimiser le risque d’exploitation des personnes au sein de HGF ou de notre chaîne d’approvisionnement est disponible ici.
12. Lanceurs d’alerte
Pour garantir que nos collaborateurs n’aient pas peur de dénoncer tout acte répréhensible qui pourrait survenir au sein de HGF, nous disposons d’une politique pour traiter cette question, disponible ici.
13. Clause de non-responsabilité générale
Les documents fournis sur ce site web sont uniquement destinés à des fins d’information générale et ne constituent pas un avis juridique. Ni HGF Limited, ni aucune société affiliée ou associée, n’accepte de responsabilité pour toute perte ou préjudice découlant de votre confiance en ces informations générales. Vous devez solliciter un avis approprié auprès de vos propres conseils en propriété industrielle, patent attorneys et autres conseillers.
