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Accès restreint – L’évolution du droit de propriété intellectuelle sélectif des Indications Géographiques au Royaume-Uni
novembre 2021
La directrice des marques Adjoa Anim met en lumière les changements apportés au système britannique d’indication géographique.
L’obtention du statut d’appellation d’origine protégée (AOP) par l’agneau des marais salés de Gower, première indication géographique (IG) britannique à recevoir cette distinction, a suscité beaucoup d’enthousiasme. Cette AOP pour cet agneau de premier choix du sud du Pays de Galles rejoint d’autres IG qui étaient enregistrées sous l’ancien système de l’UE. Après le départ du Royaume-Uni de l’UE, un nouveau système a été mis en place pour protéger ces droits.
Qu’est-ce qu’une IG ?
Une IG est un signe utilisé sur des produits ayant une origine géographique spécifique et possédant des qualités ou une réputation dues à cette origine. Elles sont utilisées pour protéger les aliments, les boissons et les produits agricoles, notamment le jambon de Parme, le saumon fumé London Cure, le whisky écossais et le fromage de Gouda.
Outre l’agneau des marais salés de Gower, il y a des demandes en cours pour le gâteau de Dundee, le jambon New Forest Pannage et le cresson. L’utilisation des IG confère du prestige aux produits car elles agissent comme garantes de l’authenticité, du processus et de l’origine. Contrairement aux marques déposées, les IG n’appartiennent pas à des individus ou à des entreprises. Tout producteur peut vendre des produits sous une IG protégée en respectant les critères suivants :
- Suivre les spécifications du produit ;
- Être vérifié pour produire et vendre le produit ; et,
- Utiliser correctement le nom de l’IG enregistrée et le logo correspondant.
Comment le système d’enregistrement a-t-il changé ?
Jusqu’au 31 décembre 2020, la législation de l’UE assurait la protection des IG au Royaume-Uni sous quatre formes : l’appellation d’origine protégée (AOP), l’indication géographique protégée (IGP), les IG spécifiques pour les boissons spiritueuses et les vins aromatisés, et la spécialité traditionnelle garantie (STG), en utilisant les logos suivants :
Le gouvernement britannique a mis en place son propre système, en vigueur depuis le 1er janvier 2021. Le ministère de l’Environnement, de l’Alimentation et des Affaires rurales (Defra) gère le système, tient les registres des noms de produits et traite les nouvelles demandes pour les trois types d’IG britanniques, en utilisant les logos suivants :
Les logos seront utilisés pour les quatre systèmes d’IG du Royaume-Uni, couvrant les types de produits suivants :
- Aliments, produits agricoles, bière, cidre et poiré
- Vin
- Vin aromatisé
- Boissons spiritueuses
Quelques points plus précis
Le système britannique protège les nouvelles IG en Grande-Bretagne et sera ouvert aux producteurs à l’intérieur et à l’extérieur du pays. Les producteurs de Grande-Bretagne doivent obtenir une protection dans le cadre du système britannique avant de demander le système de l’UE, et les producteurs de l’UE doivent faire l’inverse.
Pour la durée du protocole d’Irlande du Nord, des règles spéciales s’appliquent à l’Irlande du Nord. Pour protéger une nouvelle IG en Irlande du Nord, les producteurs devront utiliser le système de l’UE. Les producteurs nord-irlandais auront un système parallèle pour les produits protégés par les IG de l’UE et du Royaume-Uni ; de plus, ils peuvent demander une protection au Royaume-Uni sans obtenir de protection dans l’UE. Les IG enregistrées pour les produits fabriqués en République d’Irlande et/ou en Irlande du Nord, y compris le whiskey irlandais, continueront d’être protégées au Royaume-Uni et dans l’UE. Le Defra gère également les systèmes nord-irlandais.
Toutes les IG protégées dans l’UE avant le 1er janvier 2021 sont protégées au Royaume-Uni et dans l’UE, dans le cadre des systèmes d’IG respectifs. Les IG pour les produits protégés par le système de l’UE sont ‘clonées’ et protégées par le système britannique. Les producteurs qui utilisaient des IG [de l’UE] au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020 ont trois ans pour mettre à jour les emballages et les supports marketing avec les nouveaux logos britanniques. Les producteurs qui enregistrent des IG dans le cadre du nouveau système britannique à partir du 1er janvier 2021 doivent utiliser les nouveaux logos dès qu’ils ont enregistré la protection.
Pourquoi en prendre note
Pendant la période de transition, les producteurs et les détaillants devront incorporer les nouveaux logos IG britanniques sur tous les emballages et supports marketing. Il existe également des directives mises à jour disponibles auprès du Defra à examiner et à mettre en œuvre si nécessaire.
Regard vers l’avenir
Le Defra continuera à gérer les systèmes de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord. Il sera intéressant de voir comment ils seront fusionnés une fois que le protocole d’Irlande du Nord aura pris fin.
Cet article a été préparé par la directrice des marques de HGF, Adjoa Anim.
