Ne laissez pas l’IA compromettre votre brevet : les bonnes pratiques et les erreurs à éviter pour les inventeurs

L’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) a le potentiel d’être une force positive majeure, favorisant l’efficacité, l’innovation et une meilleure prise de décision dans de nombreux secteurs, y compris dans le domaine de la propriété intellectuelle (PI). Toutefois, ces avantages s’accompagnent de risques importants, et des mesures simples peuvent être prises afin de protéger vos actifs de PI et de mieux soutenir votre stratégie en la matière.

Certains problèmes liés à l’utilisation de l’IA, comme celui des fausses informations fournies par l’IA générative — appelées hallucinations — sont bien connus. Cependant, il existe d’autres raisons de faire preuve de prudence dans l’usage de l’IA, notamment lorsqu’il s’agit d’idées innovantes et de conseils juridiques.

Confidentialité

Les outils d’IA ne sont pas nécessairement confidentiels. Les informations fournies aux grands modèles de langage (LLM) et aux systèmes similaires d’IA générative peuvent être stockées dans le système. Cela peut rendre ces informations vulnérables de plusieurs façons :

• Comme pour le stockage dans le cloud ou d’autres formes de stockage électronique, les données utilisées par les modèles d’IA peuvent être exposées à des accès non autorisés.
• Il existe des cas où des utilisateurs ont pu extraire des prompts et d’autres informations saisies par d’autres utilisateurs dans des systèmes d’IA.
• Les données utilisées pour l’entraînement peuvent être reconstituées à partir des résultats générés par un système d’IA.
• Les propriétaires ou opérateurs du système d’IA peuvent être en mesure de déduire ou d’extraire des informations à partir de ce que vous saisissez.

Tous ces points correspondent à des vulnérabilités typiques des systèmes informatiques, qui doivent être prises en compte dans vos démarches de cybersécurité. Toutefois, si vous travaillez sur des innovations et souhaitez protéger votre PI, ces risques peuvent avoir des conséquences supplémentaires, potentiellement importantes.

Impact sur la PI

Pour obtenir un brevet, une invention doit être nouvelle et impliquer une activité inventive. Cela signifie qu’elle ne doit avoir fait l’objet d’aucune divulgation publique avant le dépôt de la demande de brevet.

Comme indiqué ci-dessus, les données fournies à un système d’IA peuvent être vulnérables, et donc susceptibles d’être divulguées publiquement. Des informations saisies dans un outil d’IA accessible au public pourraient être utilisées pour entraîner ce dernier, puis être restituées dans les réponses fournies à d’autres utilisateurs. Le simple fait d’utiliser un modèle d’IA exploité par un tiers peut être considéré comme une divulgation publique, compromettant ainsi la nouveauté de l’invention et donc sa brevetabilité.

Parmi les tâches courantes susceptibles de poser problème figurent : l’utilisation de l’IA pour développer ou valider des idées, générer ou améliorer des descriptions ou des dessins, rédiger une demande de brevet, ou examiner des documents préparés par votre conseil.

Même si la protection par brevet n’est pas envisagée, vous pouvez souhaiter conserver certaines informations confidentielles au sein de votre entreprise. Les secrets d’affaires, informations confidentielles et savoir-faire constituent des actifs de PI précieux, dont la valeur repose en partie sur leur confidentialité. L’utilisation d’outils d’IA publics avec de telles informations peut compromettre cet objectif, car vous perdez le contrôle sur ces données.

En règle générale, sauf si une information propriétaire est protégée (par exemple via un dépôt de brevet), elle ne devrait pas être saisie dans un outil d’IA public.

Secret professionnel et conseils juridiques

De nombreuses personnes utilisent l’IA pour les aider dans des questions juridiques : demander directement un conseil, préparer un briefing pour un avocat, synthétiser un avis juridique, obtenir un second avis, voire remplacer un conseil humain. Toutefois, cela peut fragiliser une protection essentielle.

Lorsque vous consultez un professionnel du droit qualifié (conseil en brevets, en marques, avocat), vos échanges sont protégés par le secret professionnel. Cela signifie que, sauf rares exceptions, les informations échangées et les conseils donnés ne peuvent être utilisés contre vous en justice.

L’IA ne bénéficie pas de ce secret. Les informations que vous lui fournissez peuvent être divulguées dans le cadre de procédures judiciaires. Cela peut affaiblir, voire compromettre votre position. Cela inclut les questions posées, les informations fournies et les réponses générées.

Partager avec une IA des conseils reçus d’un avocat peut également entraîner la perte de cette protection.

Indépendamment du secret professionnel, tester des arguments juridiques via une IA comporte le risque d’obtenir des conseils erronés. Les outils d’IA générative peuvent fournir des réponses très convaincantes, même lorsqu’elles sont factuellement incorrectes, ce qui peut induire un faux sentiment de sécurité ou créer un doute face à des avis divergents.

Comment se protéger

Ces éléments ne signifient pas que l’IA doit être exclue du domaine juridique ou de la PI. Utilisée avec prudence et avec un regard critique sur les résultats, elle peut offrir un soutien précieux.

Cependant, la prudence appliquée à toute question de PI doit également s’appliquer à l’IA. Le principe selon lequel toute information publiée en ligne doit être considérée comme une carte postale (non récupérable) s’applique tout autant à l’utilisation d’outils d’IA publics.

Pour limiter les risques :

• Vérifiez que l’outil d’IA dispose de garanties solides en matière de sécurité et de confidentialité (les solutions professionnelles offrent souvent ces garanties). Les outils publics gratuits ne sont généralement pas adaptés aux informations sensibles.
• Utilisez des environnements sécurisés (sandbox) ou contrôlés afin de réduire les risques de fuite de données.
• Refusez que vos données soient utilisées pour l’entraînement des modèles.
• Évitez certaines utilisations à haut risque, telles que le partage d’informations sur une invention, de données confidentielles ou la demande de conseils juridiques spécifiques.

Ces mesures ne suppriment pas totalement les risques ; il convient donc de rester vigilant et, en cas de doute, de demander conseil. Les professionnels de la PI privilégient toujours un échange préalable afin d’identifier les risques et d’exploiter l’IA de manière à soutenir — et non compromettre — la stratégie de PI. Cet article a été rédigé par les associés et conseils en brevets Oliver Pooley et Janine Swarbrick.

Cet article a été rédigé par les associées et conseils en Brevets Oliver Pooley et Janine Swarbrick.