CUB – une étape majeure vers une date de lancement début 2023

Le comité administratif de la Cour unifiée des brevets (CUB) a tenu sa deuxième réunion le 8 juillet 2022.

Le comité a franchi une étape importante en adoptant le règlement de procédure de la Cour et son barème de frais – les deux entreront en vigueur le 1er septembre 2022 (après une vérification juridique, ils seront publiés au cours de l’été). En outre, dans le cadre des activités opérationnelles de la CUB, le comité a adopté le règlement de la CUB sur les voyages de service, qui comprend des mesures incitatives pour les modes de transport à faibles émissions de carbone.

Lors de la réunion, le comité a également confirmé la mise en place de divisions locales et régionales du Tribunal de première instance. Ces divisions seront situées en Autriche (Vienne), en Belgique (Bruxelles), au Danemark (Copenhague), en Finlande (Helsinki), en France (Paris), en Allemagne (Düsseldorf, Hambourg, Mannheim, Munich), en Italie (Milan), aux Pays-Bas (La Haye), en Slovénie (Ljubljana) et au Portugal (Lisbonne). La division régionale nordique-baltique sera principalement située en Suède (Stockholm). En ce qui concerne le centre de médiation et d’arbitrage en matière de brevets de la CUB, le comité a adopté le règlement intérieur de ce centre, qui sera établi avec des sièges à Ljubljana et à Lisbonne.

La liste recommandée des candidats les plus aptes à être nommés juges de la Cour unifiée des brevets a également été finalisée. Cette liste devrait être adoptée très prochainement avant la pause estivale.

Suite à ces décisions clés, le comité administratif a déclaré que le calendrier du début des opérations de la Cour peut raisonnablement être prévu pour le début de l’année 2023.

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