Le 1er janvier 2021, l’UK IPO a créé un dessin ou modèle réenregistré pour chaque dessin ou modèle communautaire enregistré (DCE). Chacun de ces droits :

• sera enregistré dans le registre des dessins et modèles britanniques
• aura le même statut juridique que si vous l’aviez demandé et enregistré en vertu du droit britannique
• conservera la date de dépôt originale du DCE
• conservera la date de priorité originale
• sera un dessin ou modèle britannique entièrement indépendant qui pourra être contesté, cédé, concédé sous licence ou renouvelé séparément du DCE original

Les entreprises, organisations ou personnes physiques qui ont des demandes de DCE qui ne sont pas enregistrées ou dont la publication a été différée à la fin de la période de transition auront une période de neuf mois pour demander la même protection au Royaume-Uni. Dans ce cas, les frais de demande britanniques seront exigibles et la demande sera soumise aux exigences d’examen britanniques.

HGF peut gérer tous les aspects de ce processus pour vous.

Droits sur les dessins et modèles non enregistrés

Les dessins ou modèles communautaires non enregistrés qui naissent avant la fin de la période de transition continueront d’être protégés au Royaume-Uni pour le reste de leur durée de trois ans grâce à la poursuite des dessins ou modèles non enregistrés.

À compter du 1er janvier 2021, un dessin ou modèle supplémentaire non enregistré (SUD) sera disponible en droit britannique.

Le SUD offrira une protection similaire à celle conférée par le dessin ou modèle communautaire non enregistré, mais uniquement pour le Royaume-Uni.

Le SUD sera établi par une première divulgation au Royaume-Uni ou dans un autre pays admissible. Une première divulgation dans l’UE n’établira pas de droit SUD. Elle pourrait détruire la nouveauté du dessin ou modèle si vous cherchez ultérieurement à établir des droits britanniques non enregistrés.

Les entreprises devront examiner attentivement où divulguer leurs produits afin de s’assurer qu’elles bénéficient d’une protection adéquate sur leur marché le plus important.

Avec des bureaux dans 6 pays européens, HGF est idéalement placé pour aider ses clients à continuer de traiter toutes les questions de marques, de dessins et modèles et autres questions de propriété intellectuelle européennes et nationales là où nous opérons en Europe, comme nous le faisons actuellement. Nous continuerons d’être vos conseillers et représentants de confiance dans toute l’Europe.

Conseils de l’UKIPO sur les modifications apportées aux dessins et modèles non enregistrés après le Brexit.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les droits sur les dessins et modèles après le Brexit, ou si vous souhaitez obtenir d’autres conseils à ce sujet, veuillez contacter votre conseils en propriété industrielle ou patent attorney HGF habituel.