Actualités juridiques
Événements HGF sur la Juridiction unifiée des brevets (JUB) en Allemagne et en Autriche en 2022
mars 2022
Date de l'événement: 1 avril 2026
HGF organise un webinaire et un événement en présentiel sur la JUB en Allemagne et en Autriche ce printemps.
La phase provisoire de la Juridiction unifiée des brevets (JUB) est maintenant en cours et entrera probablement en vigueur au cours du second semestre 2022 ou au début de 2023. Lors de nos séminaires sur la JUB et le brevet européen à effet unitaire ou brevet unitaire (BU), nous vous expliquerons comment obtenir une protection unitaire pour une grande partie des États membres de l’UE avec une seule demande auprès de l’Office européen des brevets. Nous discuterons de l’impact de la JUB sur vos portefeuilles de brevets européens existants et de la possibilité d’une procédure unitaire pour faire appliquer les brevets européens valides et en vigueur dans les États membres participants de l’UE.
HGF organise ce printemps une série d’événements sur la JUB en Allemagne.
La phase provisoire de la Juridiction unifiée des brevets (JUB) est maintenant lancée et elle entrera probablement en vigueur au cours du second semestre de l’année 2022 ou au début de l’année 2023. Lors de notre séminaire sur la JUB et le brevet européen à effet unitaire ou brevet unitaire (BU), nous vous expliquerons comment obtenir une protection unitaire pour une grande partie des États membres de l’UE en déposant une seule demande auprès de l’Office européen des brevets. Nous examinerons les conséquences de la JUB sur vos portefeuilles de brevets européens existants et la possibilité d’une procédure unitaire permettant de faire respecter les brevets européens valides et en vigueur dans les États membres participants de l’UE.
Les événements en langue allemande auront lieu comme suit :