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La PI dans l’actualité
septembre 2018
Un été étonnamment chargé en matière de PI. Voici notre récapitulatif des principales actualités juridiques.
Échanger un swoosh contre un carré : gardez l’œil sur le ballon
Roger Federer change de sponsor en passant de Nike à Uniqlo, mais l’emblématique marque « RF » n’était pas présente lors de son premier match de Wimbledon car les droits de propriété appartenaient à Nike plutôt qu’à Federer. Federer/Uniqlo paieront-ils un prix élevé pour le transfert de propriété ?
Fast fashion : à l’échelle de l’UE
La récente décision dans l’affaire OTB c. Zara rappelle utilement qu’une violation des droits de PI d’un tiers peut donner lieu à une action devant les tribunaux d’un État membre de l’UE pour obtenir une injonction et des dommages-intérêts dans tous les pays de l’UE où les produits ont été vendus.
Nestlé perd son appel dans l’affaire « KitKat »
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu son arrêt dans l’affaire « KitKat », entraînant la perte par Nestlé (le fabricant du KitKat) de sa marque de l’UE pour la forme de son produit de gaufrette au chocolat. La décision se fonde sur le fait que Nestlé avait échoué à fournir des preuves suffisantes que la marque de forme KitKat avait acquis un caractère distinctif dans toute l’UE.
Le placement de publicités pour des aliments « malsains » fait l’objet d’un examen minutieux
Une analyse de plusieurs décisions de l’ASA publiées qui soulignent l’attention continue portée par l’ASA à la publicité de produits riches en graisses, en sucre ou en sel destinée aux enfants.
Fiat automobiles vise à arrêter les ventes d’un véhicule « de type jeep » aux États-Unis
FCA a déposé une plainte auprès de la Commission du commerce international des États-Unis, demandant l’interdiction d’une « copie quasi identique » de son véhicule Jeep par le fabricant indien Mahindra, connu sous le nom de « Roxor », sur la base d’une violation de marque et de la copie de l’habillage commercial de la Jeep.