Mentions légales et documents – HGF SAS

1. Généralités

Informations conformément au Provision of Services Regulations 2009 (Règlement de 2009 relatif à la fourniture de services – Royaume-Uni).

Dénomination sociale : HGF SAS

Forme juridique : HGF SAS est une société par actions simplifiée immatriculée en France sous le numéro 899 375 554.

Coordonnées et siège social :

2 rue Claude Chappe, 35510 Cesson-Sévigné, France
Téléphone : +33 (0)256 855 929
Email : hgf-rennes@hgf.com

TVA : Numéro de TVA intracommunautaire FR88899375554.

Associés : La liste des associés de HGF SAS est disponible au siège social de la société. Pour plus d’informations sur nos collaborateurs et leurs qualifications professionnelles, cliquez .

Sociétés affiliées : HGF SAS détient les sociétés affiliées suivantes :

1. Cabinet Sébastien Marconnet, société française (numéro d’immatriculation 809 673 742) dont le siège social est situé au 1, rue Basse de la Terrasse, Bâtiment A, 92190 Meudon, France, et dont les équipes comprennent des conseils en propriété industrielle français et des mandataires en brevets européens ;
2. LLM IP, société française (numéro d’immatriculation 944 423 482) dont le siège social est situé au 85 boulevard Malesherbes, 75008 Paris, France, et dont les équipes comprennent des conseils en propriété industrielle français et des mandataires en brevets européens.

Les politiques de HGF s’appliquent à HGF SAS ainsi qu’aux sociétés affiliées mentionnées ci-dessus, sauf disposition contraire expressément prévue dans une politique spécifique.

2. Réglementation

HGF SAS, Cabinet Sébastien Marconnet et LLM IP sont enregistrés auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Nos Conseils en Propriété Industrielle inscrits auprès de l’INPI sont membres de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) et sont soumis aux règles professionnelles prévues par le Code de la propriété intellectuelle, les règles de conduite de l’INPI et de la CNCPI, ainsi qu’au code de conduite de la FICPI (Fédération Internationale des Conseils en Propriété Industrielle) et à son Code de déontologie professionnelle.

Nos mandataires en brevets européens sont réglementés par l’Institut des mandataires agréés près l’Office européen des brevets (epi). Les détails relatifs à leurs règles professionnelles sont disponibles sur le . Le Code de conduite de l’epi est disponible ici et son règlement disciplinaire est disponible ici.

3. Conditions générales

Une copie de nos Conditions générales est disponible ici.

Lorsqu’un client mandate HGF SAS pour effectuer des prestations en son nom, ces prestations seront fournies selon ces Conditions générales, sous réserve de tout accord ou modification écrite entre nous et notre client.

4. Conditions de mandat

Lorsque nous mandatons un fournisseur tiers pour fournir des services professionnels pour le compte d’un client de HGF SAS, les Conditions de mandat disponibles ici s’appliquent à la relation, sous réserve de tout accord ou modification écrite entre nous et notre fournisseur.

Lorsque nous mandatons un fournisseur tiers pour fournir des services de support à HGF SAS, les Conditions de mandat disponibles ici s’appliquent à la relation, sous réserve de tout accord ou modification écrite entre nous et notre fournisseur.

5. Réclamations

Nous nous efforçons de répondre aux attentes de nos clients, mais il est inévitable que nous n’y parvenions pas toujours. Nous disposons d’une Politique de réclamations et d’une procédure associée pour traiter toute réclamation qu’un client pourrait avoir. Notre politique est disponible ici.

6. Assurance responsabilité professionnelle

HGF SAS dispose d’une assurance qui couvre les actes et omissions où qu’ils se produisent dans le monde. Notre limite de responsabilité est en adéquation avec le statut de notre cabinet. Plus de détails sont disponibles sur demande. Notre assureur est Pamia Limited, dont l’adresse est 90 Fenchurch Street, Londres, EC3M 4ST. Un lien vers leur site web est disponible ici.

7. Politique de confidentialité et conditions d’utilisation du site web

Notre Politique de confidentialité est disponible ici. Les conditions d’utilisation de notre site web sont disponibles ici.

8. Informations sur les cookies

Notre Politique relative aux cookies est disponible ici.

9. Corruption et pots-de-vin

HGF SAS applique une politique de tolérance zéro envers la corruption et les pots-de-vin, tant au sein de HGF qu’à l’égard de nos clients et fournisseurs. Notre politique anti-corruption est disponible ici.

10. Esclavage moderne

HGF SAS applique une politique de tolérance zéro concernant l’esclavage moderne et le trafic d’êtres humains, tant au sein de HGF qu’à l’égard de nos clients et fournisseurs. Notre politique est disponible ici.

La déclaration annuelle de HGF concernant nos actions pour minimiser le risque d’exploitation des personnes au sein de HGF ou de notre chaîne d’approvisionnement est disponible ici.

11. Lanceurs d’alerte

Pour garantir que nos collaborateurs n’aient pas peur de dénoncer tout acte répréhensible qui pourrait survenir au sein de HGF, nous disposons d’une politique pour traiter cette question, disponible ici.

12. Clause de non-responsabilité générale

Les contenus fournis sur ce site web sont uniquement destinés à des fins d’information générale et ne constituent pas un avis juridique. HGF SAS décline toute responsabilité pour toute perte ou préjudice résultant de votre confiance en ces informations générales. Vous devez solliciter un avis approprié auprès de vos propres conseils en propriété industrielle et patent attorneys et autres conseillers.