Taxes de l’OEB – modifications applicables à partir d’avril 2020

L’OEB a annoncé les taxes révisées de l’OEB qui s’appliqueront à partir du 1er avril 2020 dans son Journal officiel. Les nouveaux montants s’appliqueront aux paiements effectués le 1er avril 2020 ou après cette date. La plupart des modifications, y compris les taxes de renouvellement, sont conformes à l’inflation, soit une augmentation d’environ 4 %.

Dans certains cas, les demandeurs peuvent souhaiter considérer le calendrier de paiement des taxes en relation avec leurs demandes afin de maximiser toute opportunité de payer des taxes officielles plus faibles. Si vous souhaitez des conseils à ce sujet, veuillez contacter votre conseil habituel chez HGF. Les modifications des taxes de l’OEB sont résumées ci-dessous pour votre information :

• La majorité des taxes de l’OEB augmentera de 4 %
• Une exception à cela est la taxe de recours pour les requérants « typiques », qui augmentera de 20 % de 2 255 € à 2 705 €. Les entités spécifiques définies par l’OEB (telles que les personnes physiques, les petites et moyennes entreprises, les organisations à but non lucratif, les universités et les organismes de recherche publique, etc.) ne verront qu’une augmentation de 4 % (de 1 800 € à 1 955 €). L’augmentation de la taxe de recours pour les requérants typiques est probablement liée aux changements et améliorations en cours par les chambres de recours de l’OEB.
• Les taxes pour les demandes PCT, déposées via l’OEB le 1er avril 2020 ou après cette date, resteront largement inchangées.

Veuillez consulter toutes les modifications de taxes ici.