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Centre de connaissances

Webinaire : validation d’un brevet européen en tant que brevet unitaire

juillet 2022

Rejoignez HGF pour un webinaire gratuit afin de discuter de la validation d’un brevet européen en tant que brevet unitaire.

Date

25 juillet 2022

Heure

Session 1 – 7h00 (BST) / 8h00 (CEST) / 15h00 (JST)

OU

Session 2 – 15h30 (BST) / 16h30 (CEST) / 10h30 (EDT)

À propos du webinaire

Dans un avenir proche, lors de la validation d’un brevet européen (BE), les titulaires de brevets pourront choisir de déposer une demande d’effet unitaire et obtenir – dans le cadre d’une procédure unique et simple menée de manière centralisée par l’OEB – un brevet unitaire (BU) offrant une protection uniforme dans tous les États membres participants. L’OEB a déjà annoncé ses propres « mesures transitoires » pour accompagner les utilisateurs dans l’adoption précoce du brevet unitaire.

Cette session examinera les aspects pratiques de la validation en tant que BU, notamment les délais et les coûts, ainsi que certaines raisons pour lesquelles un BU pourrait ne pas être une option pour certains BE. Nous couvrirons également les considérations stratégiques pour les clients lors de conseils sur les BU par rapport aux demandes nationales et aux BE « classiques », ainsi que les options de double brevetage.

Regardez le webinaire ci-dessous :

Intervenants

Dr Jennifer uno – associée et conseil en brevets

Dr Markus zoller – associé et conseil en brevets

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