Webinaire : bases et actualités sur la juridiction unifiée du brevet

Date de l'événement: 9 octobre 2026

HGF organise un webinaire le 10 novembre pour discuter des ‘Bases et actualités sur la juridiction unifiée du brevet’.

Date

10 novembre 2022

Heure

14h00 – environ 15h30 (CET)

À propos du webinaire

La phase préliminaire de la Juridiction unifiée du brevet (JUB) est maintenant en cours et il est probable qu’elle entre en vigueur au début de l’année 2023.

Dans notre webinaire sur la JUB et le brevet européen à effet unitaire ou brevet unitaire (BU), nous expliquerons comment vous pouvez obtenir une protection unitaire pour une grande partie des États membres de l’UE avec une seule demande auprès de l’Office européen des brevets.

Nous discuterons de l’impact de la JUB sur vos portefeuilles de brevets européens existants et de la possibilité d’une procédure unitaire permettant l’application des brevets européens valides et en vigueur dans les États membres de l’UE participants. En plus des bases, nous aborderons également les développements récents liés à la JUB et partagerons avec vous toutes les actualités.

Intervenant

Bernhard Ganahl – Associé et Conseil en brevets

Veuillez noter que le webinaire se tiendra en langue allemande.