Intelligence artificielle : défis pour le droit de la propriété intellectuelle – Bruxelles

Date de l'événement: 2nd novembre 2026

Lee Curtis interviendra lors d’une conférence organisée par l’Académie de droit européen ERA à Bruxelles les 17 et 18 octobre 2019.

Le développement rapide et non réglementé de l’intelligence artificielle (IA) a des répercussions majeures sur la propriété intellectuelle et l’innovation. La conférence examinera la nécessité de réglementer l’IA et l’application pratique des principes juridiques conformément à la stratégie pour le marché unique numérique et au cadre européen de la propriété intellectuelle.

Sujets clés

• L’IA à l’intersection entre l’éthique, les droits de l’homme et l’innovation
• Aperçu des activités de la Commission européenne dans le domaine de l’IA et des mégadonnées
• La protection des logiciels/inventions mises en œuvre par ordinateur utilisées dans les technologies d’IA
• Dépôt de brevet pour une invention liée à l’IA en Europe
• Protéger l’IA par le droit d’auteur
• La pertinence des secrets commerciaux pour la protection de l’IA
• Propriété de l’IA, paternité de l’IA et violation des droits de propriété intellectuelle
• Les systèmes d’IA comme outils d’analyse de données pour l’application des droits de propriété intellectuelle
• IA, innovation, concentration des données et collusion
• L’impact de l’IA sur le droit des marques.