Published janvier 2024
Les perspectives d’innovation dans le secteur de la construction après la COP28
Alors que nous entrons dans « le début de la fin de l’ère des combustibles fossiles[1] », nous examinons comment les droits de propriété intellectuelle (PI) peuvent jouer un rôle dans la réalisation des engagements et des initiatives lancés lors du sommet de la COP28 de l’année dernière.
Percée dans le secteur du bâtiment
Les gouvernements français et marocain ont codirigé le lancement de l’initiative « Buildings Breakthrough », qui fixe l’objectif que « les bâtiments à émissions quasi nulles et résilients soient la nouvelle norme d’ici 2030 »[2]. Pour atteindre cet objectif ambitieux, nous pouvons nous attendre à ce que les pays de soutien, notamment le Royaume-Uni et les États-Unis, encouragent l’innovation verte dans l’industrie, en renforçant le financement disponible[3], en promouvant les fournisseurs de technologies vertes[4] et en facilitant la génération de droits de PI[5].
Les droits de PI montrent aux autres que le titulaire des droits a le contrôle exclusif de son innovation et peuvent constituer des actifs importants pour les entreprises (en particulier pour les entreprises ayant une part de marché faible ou nulle, par exemple, les entreprises « essaimées » ou « start-up »). Démontrer cette valeur peut être particulièrement important pour obtenir des subventions et/ou attirer des investisseurs, qui seront désireux de s’assurer qu’ils peuvent obtenir un retour sur leur investissement.
Percée dans le secteur du ciment et du béton
Le sommet a également vu les gouvernements du Canada et des ÉAU co-lancer l’initiative « Cement and Concrete Breakthrough », qui vise à améliorer la collaboration entre les pays lors de l’élaboration de politiques et de normes pour la décarbonisation du ciment et du béton[6]. On espère que cette initiative permettra de supprimer certains obstacles bureaucratiques qui empêchent l’adoption généralisée des nouvelles technologies. L’amélioration de l’accès aux marchés mondiaux devrait, à son tour, révéler de nouvelles opportunités commerciales pour les acteurs du secteur, notamment la concession de licences de droits de PI à des tiers[7], dans le monde entier.
Les propriétaires de droits de PI peuvent conclure des accords avec des tiers pour concéder sous licence leurs droits de PI selon leurs propres conditions. Pour les petites et moyennes entreprises (PME), de tels accords peuvent permettre l’accès aux marchés mondiaux via de plus grandes organisations disposant de canaux de vente établis, et ainsi générer une source de revenus supplémentaire, potentiellement substantielle.
L’innovation pour un avenir plus vert
Bien que le projet d’accord climatique de la COP28 ait été entaché d’un débat sur la question de savoir si les nations devraient « s’éloigner » ou « supprimer progressivement » les combustibles fossiles[8], il est clair que, d’une manière ou d’une autre, le monde se dirige vers un avenir plus vert. Pour réduire l’impact carbone de l’industrie et soutenir cet avenir plus vert, l’industrie de la construction va devoir stimuler l’innovation verte. Les droits de PI sont un outil essentiel qui permet à l’industrie de la construction de tirer de la valeur de ses efforts d’innovation.
L’équipe de construction de HGF possède une vaste expérience académique et commerciale dans le travail avec l’industrie de la construction pour fournir des stratégies de PI multidisciplinaires qui couvrent les brevets, la protection des marques, le droit d’auteur, la liberté d’exploitation, l’application et les transactions.
Cet article a été préparé par l’avocat stagiaire en brevets Theodore Jemmott.
[2] https://globalabc.org/our-work/fostering-collaboration
[3] https://www.gov.uk/guidance/find-funding-to-help-your-business-become-greener
[4] https://www3.wipo.int/wipogreen/en/
[5] https://www.gov.uk/guidance/patents-accelerated-processing ; https://www.uspto.gov/patents/laws/patent-related-notices/climate-change-mitigation-pilot-program
[6] https://gccassociation.org/news/canada-launches-the-cement-concrete-breakthrough-initiative-at-cop28/
[7] https://www.gov.uk/guidance/licensing-intellectual-property
[8] https://www.theguardian.com/environment/2023/dec/13/cop28-second-draft-text-of-climate-deal-calls-for-transitioning-away-from-fossil-fuels