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Le Royaume-Uni entend explorer la possibilité de rester dans le système de la JUB et du brevet unitaire après sa sortie de l’UE
juillet 2018
Le gouvernement britannique a réaffirmé son engagement envers la JUB et le brevet unitaire dans le récent « Livre blanc sur le Brexit ».
La section du document consacrée à la propriété intellectuelle indique que :
« Le Royaume-Uni a ratifié l’Accord relatif à la Juridiction unifiée du brevet et entend explorer la possibilité de rester dans le système de la Juridiction et du brevet unitaire après sa sortie de l’UE. La Juridiction unifiée du brevet présente une structure unique en tant que juridiction internationale qui constitue une instance de règlement des litiges pour le brevet unitaire de l’UE et pour les brevets européens, tous deux administrés par l’Office européen des brevets. Le Royaume-Uni travaillera donc avec les autres États contractants pour s’assurer que l’Accord relatif à la Juridiction unifiée du brevet puisse perdurer sur une base juridique solide. »
Aucun détail n’est fourni concernant les étapes politiques ou pratiques qui devraient être accomplies pour honorer cet engagement, mais un avis juridique de 2016 pourrait apporter quelques éléments de réponse. À cette époque, l’opinion était exprimée que le Royaume-Uni « pourrait » continuer à participer au brevet unitaire et à la JUB en concluant un nouvel accord international avec les États membres de l’UE participants et en modifiant l’accord JUB lui-même. Cependant, la complexité des accords supplémentaires et des amendements qui devraient être mis en place ne doit pas être sous-estimée.
En plus d’obtenir davantage de détails de la part du Royaume-Uni sur les aspects pratiques du maintien dans le système de la JUB et du brevet unitaire après le Brexit, l’issue du recours juridique contre la ratification de la JUB en Allemagne est également attendue.
