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Les taxes de l’UK IPO augmenteront à partir du 1er avril 2026
novembre 2025
Bien que les modifications des taxes soient soumises à l’approbation du Parlement, il est presque certain qu’elles entreront en vigueur – lisez la suite pour en savoir plus.
L’Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni (UK IPO) a récemment annoncé son intention d’augmenter ses taxes officielles pour les brevets, les marques et les dessins et modèles à partir du 1er avril 2026.
Ces augmentations sont soumises à l’approbation du Parlement du Royaume-Uni – cependant, nous nous attendons à ce que l’approbation parlementaire ne soit qu’une simple formalité. Par conséquent, les clients doivent s’attendre à ce que ces augmentations entrent pleinement en vigueur.
En résumé, les taxes sur les marques et les dessins et modèles devraient augmenter de 20 % à 25 %, tandis que les taxes sur les brevets devraient augmenter de 25 % à 40 % (la majorité se situant plus près de 33 %).
Bien que l’augmentation en pourcentage puisse sembler assez élevée, il convient de noter que les taxes de l’UK IPO sur les brevets, les marques et les dessins et modèles n’ont pas augmenté depuis 2018 pour les brevets, 2016 pour les dessins et modèles et 1998 pour les marques.
Voici quelques exemples de la manière dont les changements affecteront les nouvelles demandes :
Les changements affecteront également les taxes de l’IPO pour renouveler les droits de propriété intellectuelle enregistrés et accordés, pour enregistrer les transactions de transfert telles que les changements de propriété, et pour contester les droits de propriété intellectuelle.
Les clients peuvent être en mesure de prendre certaines mesures à l’avance, afin d’éviter de payer les taxes majorées – ceci est particulièrement important si vous possédez ou êtes responsable d’un vaste portefeuille de droits enregistrés/accordés dont les taxes de renouvellement sont dues peu après le 1er avril 2026.
Veuillez contacter votre conseil habituel si vous souhaitez de plus amples informations sur la manière dont ces changements peuvent affecter votre portefeuille.
