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Le point sur le Brexit et ses implications sur la protection des marques dans l’UE et au Royaume-Uni
janvier 2019
16 janvier 2019 – la date limite du 29 mars 2019 pour la sortie du Royaume-Uni de l’UE approche rapidement et l’incertitude politique persiste quant aux conditions du Brexit.
La situation politique actuelle concernant le Brexit est frustrante et regrettable. Selon nous, les développements politiques pourraient mener à l’un des quatre scénarios potentiels suivants, et pour chacun d’entre eux, l’impact sur la protection des marques au Royaume-Uni est compris et établi :
Scénario 1 : Un accord politique est conclu entre le Royaume-Uni et l’UE sur les modalités de sortie de l’UE avant le 29 mars 2019. Dans ce cas, une période de transition commence le 29 mars 2019 et dure au moins jusqu’au 1er janvier 2021, pendant laquelle rien ne change. Le Royaume-Uni continue de faire partie de l’EUIPO.
Le 1er janvier 2021, des enregistrements de marques britanniques seront automatiquement créés, reflétant leurs homologues européens. Pour les demandes de marques européennes en cours, les propriétaires disposeront de 9 mois pour décider de créer ou non une demande de marque britannique correspondant à leur demande européenne.
Scénario 2 : Aucun accord politique ne peut être conclu entre le Royaume-Uni et l’UE avant le 29 mars 2019 et le Royaume-Uni quitte l’UE (un Brexit « sans accord »). Dans ce cas, le gouvernement britannique a rassuré les propriétaires de marques qu’il suivra le même processus que dans le Scénario 1 ci-dessus.
Cela signifierait que le 29 mars 2019, des enregistrements de marques britanniques seront créés automatiquement, reflétant leurs homologues européens. Pour les demandes de marques européennes en cours, les propriétaires disposeront de 9 mois pour décider de créer ou non une demande de marque britannique correspondant à leur demande européenne.
Scénario 3 : La date limite du 29 mars 2019 est prolongée afin d’accorder plus de temps pour sortir de l’impasse politique actuelle. Cela devrait permettre d’aboutir à un accord politique (similaire au Scénario 1) ou à d’autres options, mais dans un délai plus long et plus gérable. Jusqu’à la nouvelle échéance convenue, la procédure actuelle et le statut des marques européennes et des demandes seraient maintenus.
Scénario 4 : Le Royaume-Uni ne quitte jamais l’UE et reste membre du système des marques de l’EUIPO. Cela se ferait probablement via un nouveau référendum public au Royaume-Uni, décidant de quitter ou non l’UE. Dans ce scénario, avec le Royaume-Uni restant dans l’UE, rien ne changerait bien sûr pour les marques.
La profession des marques au Royaume-Uni et l’IPO britannique sont préparés à faire face à tout résultat politique et disposent des mécanismes nécessaires pour assurer la continuité de la protection des marques au Royaume-Uni, quand et quelle que soit la manière dont le Brexit aura lieu. Malheureusement, à l’heure actuelle, la situation politique fait que nous ne savons toujours pas quand cela se produira.
Nous souhaitons assurer à tous nos clients que, pour tous les scénarios décrits ci-dessus, HGF est prêt et capable d’assurer le maintien et la protection de vos droits de marques dans l’UE et au Royaume-Uni, et prendra toutes les mesures nécessaires à cet égard en votre nom.
Avec des bureaux dans cinq pays européens, HGF est idéalement placé pour guider les clients à travers tout processus de Brexit concernant les marques européennes et pour continuer à gérer toutes les questions de marques, de dessins et modèles et autres propriétés intellectuelles européennes et britanniques après le Brexit, comme nous le faisons actuellement.
Si vous avez des questions, veuillez contacter votre conseiller HGF habituel, ou David Potter, responsable de l’équipe Marques de HGF à l’adresse dpotter@hgf.com.