Webinaire : plaider devant la juridiction unifiée du brevet

Date de l'événement: 14 septembre 2026

HGF a organisé un webinaire le 25 octobre pour discuter du thème ‘Plaider devant la juridiction unifiée du brevet’.

Date

25 octobre 2022

Heure

Session 1 – 7h00 (BST) / 8h00 (CEST) / 15h00 (JST)

OU

Session 2 – 15h00 (BST) / 16h00 (CEST) / 10h00 (EDT)

À propos du webinaire

L’ouverture de la JUB est prévue pour le premier ou le deuxième trimestre 2023, et de nombreuses entreprises planifient déjà des actions devant cette nouvelle juridiction des brevets. Il s’agira du plus grand changement dans le contentieux des brevets européens depuis une génération, et l’on prévoit qu’elle deviendra la juridiction de choix dans l’Union européenne d’ici 3 à 5 ans.

Rejoignez-nous pour un aperçu du fonctionnement de ce nouveau système judiciaire supranational et de son impact anticipé sur les brevets européens existants et le nouveau brevet unitaire.

Ce séminaire est le quatrième de la série HGF sur la JUB et examinera les mesures provisoires et conservatoires disponibles, la compétence de la JUB et ce que comprendront les actions devant la JUB. Nous examinerons également comment le contentieux devant la JUB fonctionnera en parallèle avec les litiges devant les tribunaux nationaux et les oppositions devant l’OEB pendant la phase transitoire de 7 ans.

Regardez le webinaire ci-dessous :

Intervenants

Rachel Fetches – Associée et responsable du département juridique

Dr Achim Krebs – Associé et Conseil en brevets