Numéro 13 - Juillet 2022

Retail Scanner

Bienvenue dans le numéro d’été du Bulletin du commerce de détail HGF, qui vous tient informé des actualités et de la jurisprudence dans le secteur du commerce de détail.

La durabilité reste une préoccupation majeure. James Appleyard donne un aperçu de la circularité dans la mode et Melissa Baumah examine les questions liées au remplissage des produits dans l’affaire Sodastream de la CJUE. Du point de vue jurisprudentiel, Kasper Radstake discute des récentes affaires impliquant l’évaluation de la similitude conceptuelle et Lee Curtis examine plus en détail l’avis de l’Avocat général sur la responsabilité des plateformes de marché avant une décision de la CJUE impliquant Amazon. Suzan Ure et Lucy Pope se penchent sur le métavers en explorant les considérations autour de la propriété des NFT et de la blockchain.

Qui possède les NFT ?

Par Suzan Ure

Les NFT ont gagné en popularité ces dernières années et, avec cela, les propriétaires de marques ont commencé à exploiter ce marché et son potentiel. Dans une récente affaire intentée par Nike contre Stock X au sujet des NFT, Nike a clairement décrit l’opportunité des NFT comme « un marché de ruée vers l’or », tout en expliquant comment cela est également devenu un « terrain de jeu virtuel » qui peut entraîner une multitude de nouveaux problèmes…

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Une question de recharges mais aussi de marques

Par Melissa Buamah

L’Avocat général Giovanni Pitruzzelli a rendu un avis le 12 mai 2022 dans une affaire entendue par la Cour de justice de l’Union européenne, provenant des tribunaux nationaux finlandais. L’affaire implique les sociétés Mysoda et Sodastream et concerne la responsabilité potentielle pour contrefaçon de marque en relation avec le reconditionnement, le réétiquetage et le remplissage de produits…

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La circularité de la mode pourrait bien être la solution pour une industrie de la mode durable

Par James Appleyard

L’une des façons dont l’industrie de la mode a tenté de réduire son impact sur la planète a été par le biais de la circularité de la mode. Il est facile de voir comment un modèle de circularité peut réduire l’impact de la production de vêtements sur l’environnement. Cependant, pour que ce modèle fonctionne, il nécessite une approche différente des fondamentaux de la mode elle-même…

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