Les certificats de protection complémentaire (CCP) sont extrêmement importants pour les industries pharmaceutique et agrochimique. Les CCP peuvent prolonger la durée de protection par brevet pour les nouveaux produits médicinaux et agrochimiques et permettre aux entreprises pharmaceutiques et agrochimiques innovantes d’obtenir une compensation pour le temps nécessaire à l’obtention de l’autorisation réglementaire pour leurs nouveaux produits.

La période d’exclusivité complémentaire accordée par les CCP, pouvant aller jusqu’à cinq ans, avec la possibilité de six mois supplémentaires pour l’exclusivité pédiatrique dans certains cas, s’ajoute à la fin de la durée normale de 20 ans du brevet, souvent une période de ventes maximales.

L’équipe multidisciplinaire de spécialistes d’HGF possède une vaste expérience dans le conseil sur tous les aspects des CCP. Nos conseils couvrent le plus large éventail de sujets, par exemple les composés médicamenteux/agrochimiques nouvellement approuvés, les produits combinés médicamenteux/agrochimiques, les produits biologiques et les thérapies cellulaires. Nous pouvons conseiller sur tous les aspects des CCP, de la gestion transparente du dépôt, de la poursuite et du maintien des CCP aux accords de licence, aux litiges potentiels et aux contestations juridiques dans toute l’Europe pour les produits pharmaceutiques et agrochimiques. L’équipe CCP multidisciplinaire et multinationale d’HGF rassemble des conseils en brevets, des solicitors, des avocats et des agents de formalités, dont beaucoup possèdent des décennies d’expérience acquise au sein d’entreprises pharmaceutiques et chimiques multinationales.