Actualités juridiques
Tribunal unifié des brevets – nouveau panel d’experts et feuille de route actualisée
septembre 2014
Le site web du Tribunal unifié des brevets a publié cette semaine des informations concernant un nouveau Panel d’experts et la dernière mise à jour de la Feuille de route du Comité préparatoire.
Le nouveau Panel d’experts est établi sur une base informelle et conseillera le Président et ses coordinateurs de groupes de travail ; dans ce rôle, les membres du Panel d’experts participeront à titre personnel. Le Panel comprend 14 membres : avocats, juges, conseils en brevets et représentants d’entreprises. Il compte 5 membres du Royaume-Uni : un avocat expert, trois juges experts et un représentant d’entreprise. Le Président du TUB a invité ce petit groupe d’experts à fournir des conseils sur les différents axes de travail.
La mise à jour de la Feuille de route résume le travail du comité préparatoire à ce jour et a été actualisée avec des modifications de certaines étapes clés. Pour la suite, il est prévu que le comité préparatoire approuve
le Règlement de procédure du TUB d’ici mai 2015 ; l’acquisition du système informatique devrait avoir lieu à l’automne 2014, le développement et les tests du système devant être finalisés d’ici fin 2015.
Une discussion sur les frais de justice est prévue avant la fin de 2014. Suite à cela, la planification commencera pour la consultation sur les frais qui sera lancée au printemps 2015.