Actualités juridiques
Brexit et protection des marques au Royaume-Uni
décembre 2019
Le 12 décembre 2019, les Conservateurs ont remporté les élections générales britanniques. Leur campagne reposait largement sur la promesse de « finaliser le Brexit » et cela apporte plus de certitude quant au résultat et au calendrier du Brexit.
Il est maintenant largement attendu que le Parlement britannique adopte la loi de retrait de l’UE nécessaire afin que le Royaume-Uni quitte formellement l’Union européenne le 31 janvier 2020.
Cependant, cela ne signifie pas que le Royaume-Uni quittera le système de l’EUIPO à ce moment-là. Le Royaume-Uni continuera de faire partie des systèmes d’enregistrement des marques et des dessins et modèles de l’UE pendant une période de transition durant laquelle un accord commercial complet entre le Royaume-Uni et l’UE sera négocié. Cette période de transition maintiendra ce statu quo jusqu’en janvier 2021 au moins, mais selon la durée de ces négociations complexes, pourrait durer considérablement plus longtemps.
HGF vous tiendra rapidement informé des développements et vous notifiera dès que la protection des marques britanniques sera impactée.
Cependant, dans un avenir prévisible, il s’agit de « continuer comme d’habitude » avec le Royaume-Uni restant partie intégrante de l’EUIPO et des systèmes d’enregistrement des marques/dessins et modèles de l’UE.
Lorsque le Royaume-Uni quittera finalement le système de l’EUIPO, HGF s’assurera que tous vos droits de marque soient maintenus et protégés dans l’UE et au Royaume-Uni en prenant toutes les mesures nécessaires en votre nom.
Avec des bureaux dans 6 pays européens, HGF est idéalement placé pour assister les clients tout au long du processus Brexit et continuer à traiter toutes les questions de marques, dessins et modèles de l’UE et du Royaume-Uni ainsi que d’autres questions de propriété intellectuelle comme nous le faisons actuellement. Nous continuerons d’être vos conseillers et représentants de confiance tant auprès de l’EUIPO que de l’UKIPO.
Si vous avez des questions, veuillez contacter votre conseil en marques HGF habituel, ou David Potter, responsable de l’équipe Marques d’HGF.