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Global IP exchange europe 2023
février 2023
HGF parraine le 14e Global IP Exchange Europe annuel, qui se déroulera les 13 et 14 mars à Berlin, en Allemagne.
Global IP Exchange Europe est un événement de premier plan pour les dirigeants spécialisés dans la propriété intellectuelle, les brevets, les marques et la protection des marques, qui cherchent à découvrir de nouvelles idées, à établir des contacts et à trouver de nouvelles solutions à leurs défis.
Le lancement prévu de la Juridiction unifiée du brevet à l’été 2023 constituera le plus grand changement dans le paysage des brevets européens depuis une génération.
La JUB offre un forum pour contester un ensemble de brevets européens ou le nouveau brevet européen à effet unitaire (BU) en une seule action. Le calendrier des procédures JUB sera rapide (12 mois jusqu’au procès) et rentable par rapport au nombre de juridictions qui relèveront de la compétence de la JUB (17 États membres de l’UE au moment du lancement, notamment l’Allemagne, la France, l’Italie et les Pays-Bas). Les jugements des divisions de la JUB seront exécutoires dans les États membres de l’UE participant au système JUB, et potentiellement au-delà. De même, la JUB offre une opportunité aux tiers de révoquer de manière centralisée l’ensemble de brevets européens ou le BU en une seule action, à tout moment. Il existe également un potentiel d’injonctions pan-JUB puissantes, notamment des injonctions préliminaires et des procédures de type saisie pour obtenir des preuves de contrefaçon (potentiellement dans plusieurs lieux).
Lucy Johnson, Associée et Responsable de l’Ingénierie chez HGF, présidera l’événement, tandis que Rachel Fetches, Associée et Responsable du Droit chez HGF, et Achim Krebs, Associé et Conseil en brevets chez HGF, animeront la session « Juridiction unifiée du brevet : Perspectives de pré-lancement et votre stratégie de brevetage européen ».
Cet événement constitue une excellente opportunité d’entendre des experts sur les stratégies actuelles et les processus de prise de décision que tous les propriétaires de brevets européens devraient entreprendre. Cela inclut la décision de retirer les brevets européens accordés ou en instance de la juridiction de la JUB, ou de les laisser dans la juridiction concurrente de la JUB et des tribunaux nationaux des brevets. Pour ceux qui cherchent à valider de futurs brevets européens en tant que BU, nous examinerons les avantages et les inconvénients du BU, y compris les considérations transactionnelles.