Informations sur le dépôt de brevets - Généralités

Les guides suivants donnent un aperçu de la procédure de demande de brevet pour le Royaume-Uni. Si vous souhaitez un aperçu plus personnalisé, n’hésitez pas à contacter l’un de nos professionnels, qui pourra vous expliquer comment la procédure s’applique à la structure de votre entreprise.

Renouvellements de droits de propriété intellectuelle

Raison et structure d’un mémoire descriptif de brevet

La To Do's des brevets – points essentiels

Exemples de demandes de paiement non officielles provenant d’organismes de propriété intellectuelle « frauduleux »

Afficher vos droits par le “webmarking”

Informations sur le dépôt de brevets - Europe

Les informations suivantes sont pertinentes pour l’Europe.

Chronologie d’une demande de brevet européen

Accélération de la procédure des demandes européennes (dépôts directs)

Accélération de la procédure des demandes européennes (dépôts euro‑PCT)

Réductions pour micro‑entreprises auprès de l’OEB

Avertissement concernant les demandes européennes et les renouvellements

Exigences pour la validation des brevets européens et des brevets unitaires

Comparaison de valeur lors de la sélection des États pour la validation des brevets européens

Informations sur le dépôt de brevets - Royaume-Uni

Les informations suivantes sont pertinentes pour le Royaume-Uni.

Procédure générale pour une demande de brevet au Royaume‑Uni

Chronologie d’une demande de brevet au Royaume‑Uni

Obtenir une délivrance précoce des demandes de brevet au Royaume‑Uni

Raisons de maintenir des demandes de brevet au Royaume‑Uni

Informations sur le dépôt de brevets - International

Les informations suivantes concernent les brevets internationaux.

Liste et carte des États contractants du PCT

Chronologie d’une demande de brevet PCT

Examen préliminaire international

Discutons-en

Si vous souhaitez discuter de la manière dont HGF pourrait vous aider, contactez l’un de nos spécialistes en brevets.

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