Une marque de mode peut‑elle être jugée intrinsèquement trompeuse du fait de l’utilisation d’une année en son sein ?

Rebecca Field et Lee Curtis de HGF analysent la récente décision de la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire Faure Le Page, qui portait sur l’utilisation d’une année dans une marque, « 1717 », et sur la question de savoir si celle‑ci conférait à tort un héritage et un prestige à la marque, susceptibles d’être considérés comme trompeurs et de constituer un motif de nullité pour une série d’enregistrements de marques françaises.