< Retour aux dernières actualités et événements

HGF Presents

Computer-implemented Inventions

septembre 2025

Video overview:

To obtain a patent for a CII in Europe, two main hurdles must be cleared:

Eligibility
A claim must have technical character—even one technical feature is enough.
Examples of technical features include:
Processing physical data.
Affecting how a computer operates.
Controlling internal computer functions.
Low-level code processing (e.g., compilers).
Inventive Step
Requires a non-obvious technical contribution over prior art.
Only technical features are considered in the inventive step analysis.
If differences from prior art are all non-technical → No inventive step.
If there are technical differences → Use the problem-solution approach.

Technical vs. Non-Technical Features

Technical: Physical data processing, computer operation, low-level software.
Non-Technical: Business logic, admin processes, cognitive data.

Types of CII Claims

Software-only: Method, device, or computer-readable medium.
Hardware-specific: May need to specify hardware or additional devices.
Distributed systems: May require claims for each system component and the overall system.

Drafting Tips

Emphasize technical effects in the description.
Avoid business framing; present the invention in a technical context.
If using known methods on a computer, describe technical challenges overcome.

If special hardware is needed, clearly specify it in the claims.

Dernières Actus

Event - 2nd - 6th mai 2026

Réunion annuelle de l’INTA 2026

L’équipe européenne de HGF est ravie de participer à la réunion annuelle de l’INTA 2026, qui se tiendra du 2 au 6 mai à Londres. En tant que l’un des …

Détails de l'événement
Event - 25th mars 2026

Événement HGF « Women IP Inclusive »

Cette année, HGF organise l’événement de networking Connected Bubbles le mercredi 25 mars 2026, en partenariat avec le CIPA ! Dans une profession fondée sur la collaboration, les recommandations et …

Détails de l'événement
Event - 16th, 17th mars 2026

HGF est sponsor de l’IQPC Europe 2026

HGF est fier de sponsoriser le Global IP Exchange Europe 2026 d’IQPC, un forum exclusif sur invitation uniquement, qui réunit les principaux décideurs IP internes de toute l’Europe. Dans un …

Détails de l'événement
Event - 23rd - 25th mars 2026

HGF est sponsor Or de l'IPBC Europe 2026

HGF est fier de sponsoriser l’IPBC Europe 2026, qui se tiendra du 23 au 25 mars 2026 au Pullman Paris Montparnasse. Réunissant des pionniers en matière de brevets, des dirigeants …

Détails de l'événement
Event - 8th - 11th février 2026

AUTM Meeting 2026

We are attending the AUTM Annual Meeting from 8–11 February, a flagship event bringing together technology transfer professionals from across the globe. AUTM connects innovators, universities, and industry leaders to …

Détails de l'événement
Event - 3rd février 2026

Conférence HGF sur la marque et le design 2026

Rejoignez‑nous le 3 février 2026 pour la conférence HGF Brand & Design, un rendez‑vous incontournable pour les équipes juridiques internes, les responsables de marque, les créatifs et les innovateurs qui …

Détails de l'événement
Event - 14th janvier 2026

Séminaire sur Les conséquences de G1/24 - quelque chose a-t-il changé ?

HGF organise un événement sur Les conséquences de G1/24 – quelque chose a-t-il changé ? Il sera suivi d’un réseautage, d’un apéritif et de collations. Le séminaire aura lieu le mercredi …

Détails de l'événement
Event - 24th - 25th novembre 2025

HGF s'associe à 3AF pour le symposium P2I2025

HGF est heureux d’être partenaire de P2I2025, le symposium annuel organisé par la Commission de la propriété intellectuelle de l’Association Aéronautique et Astronautique de France (3AF). L’événement rassemble des spécialistes …

Détails de l'événement