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Enregistrement du webinaire HGF & Shiga : Dispositifs médicaux et bioinformatique / Retour de diagnostic par IA – loi et pratique en Europe et au Japon
décembre 2023
Date de l'événement: 19 juillet 2026
« Dispositifs médicaux et bioinformatique / Retour de diagnostic par IA – loi et pratique en Europe et au Japon »
La CBE n’autorise pas les revendications d’« usage médical » pour les dispositifs médicaux. Comment alors revendiquer ces dispositifs et prolonger la durée de vie de ces brevets, non seulement en Europe mais aussi au Japon ? Des méthodes d’analyses bioinformatiques peuvent être déposées pour accompagner ces brevets, mais comment les différents offices des brevets traitent-ils ces revendications ?
Dans ce webinaire, nous présenterons un aperçu de la loi et de la pratique en Europe et au Japon, examinerons le paysage des déposants, l’objet et le lieu des dépôts, étudierons la jurisprudence pertinente et analyserons des exemples pratiques pour mieux comprendre ce qui est potentiellement brevetable et déterminer comment rédiger dans les limites établies.
Cliquez sur le bouton ci-dessous pour regarder le webinaire complet.
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