Actualités juridiques
2016 pour les premiers brevets unitaires ?
mai 2015
Ces dernières semaines, plusieurs actualités notables indiquent que l’avenir du brevet unitaire proposé et de la juridiction unifiée du brevet se rapproche, et possiblement dans des conditions plus avantageuses pour les utilisateurs.
Suite au rejet du recours de l’Espagne contre la législation UP/UPC, l’Italie a publié une déclaration indiquant qu’elle allait prioriser son adhésion au brevet unitaire, marquant un changement notable de position. Si le brevet unitaire peut désormais couvrir l’Italie, il sera sans doute plus attractif pour les utilisateurs du système.
L’OEB a également publié une proposition révisée des taxes de renouvellement du brevet unitaire, qui verrait les frais de renouvellement sur 20 ans diminuer de plus de 2 000 € par rapport au coût initialement proposé.
Un recours constitutionnel de la Belgique concernant l’accord UPC a également été abandonné, ne constituant plus un obstacle potentiel à l’avancement de l’UPC.
Certains commentateurs affirment que 2016 pourrait voir les premiers brevets unitaires, mais avec le Royaume-Uni, l’Allemagne et au moins 4 autres États qui doivent encore ratifier l’accord, cela nous semble toujours optimiste. Mais 2017 pourrait être un pari plus sûr.