Milan confirmé comme troisième siège de la division centrale

Le ministère italien des Affaires étrangères a publié un communiqué de presse annonçant un accord avec la France et l’Allemagne pour établir une branche de la Division centrale à Milan. Cet accord sera examiné par les autres États contractants de la JUB lors de la prochaine réunion du Comité administratif en juin 2023. Le communiqué de presse italien indique que le tribunal de Milan est en train de finaliser les procédures juridiques et opérationnelles pour permettre au nouveau siège de la Division centrale d’être opérationnel dans l’année à venir. Cette annonce intervient quelques jours après que la JUB a publié la décision du Présidium de la JUB selon laquelle, à partir du 1er juin 2023, les deux sections CIB initialement attribuées à Londres seront allouées à Paris (A – Nécessités humaines) et Munich (C – Chimie, métallurgie). La classification A comprend les sous-catégories de l’agriculture, du tabac, de l’habillement et des chaussures, des meubles et articles ménagers, de la médecine, de la chirurgie, des pesticides et du divertissement. La classification C comprend la chimie inorganique et organique, les composés macromoléculaires, les teintures et peintures, le pétrole, la microbiologie et les boissons.

Cela signifie qu’à partir du 1er juin 2023 au moins, les actions en nullité et les déclarations de non-contrefaçon seront réparties entre la Division centrale de Paris et celle de Munich comme suit :