{"id":9004111222144579,"date":"2026-07-17T13:58:09","date_gmt":"2026-07-17T12:58:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.hgf.com\/?p=9004111222144579"},"modified":"2026-07-22T10:51:35","modified_gmt":"2026-07-22T09:51:35","slug":"nouvelles-lignes-directrices-sur-le-caractere-technique-formalisees-par-une-note-de-pratique-de-lukipo","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.hgf.com\/fr\/centre-de-connaissances\/nouvelles-lignes-directrices-sur-le-caractere-technique-formalisees-par-une-note-de-pratique-de-lukipo\/","title":{"rendered":"Nouvelles lignes directrices sur le \u00ab caract\u00e8re technique \u00bb formalis\u00e9es par une note de pratique de l\u2019UKIPO"},"content":{"rendered":"

L\u2019Office britannique de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (UKIPO) a d\u00e9sormais publi\u00e9 des lignes directrices officielles concernant l\u2019examen des demandes de brevet britanniques portant sur des inventions logicielles et d\u2019intelligence artificielle. Cette note de pratique<\/a> intervient pr\u00e8s de six mois apr\u00e8s l\u2019arr\u00eat historique Emotional Perception [2026] UKSC 3<\/a>, qui a harmonis\u00e9 l\u2019\u00e9valuation du \u00ab caract\u00e8re technique \u00bb des inventions mixtes au Royaume-Uni (c\u2019est-\u00e0-dire des inventions comprenant \u00e0 la fois des caract\u00e9ristiques techniques et non techniques) avec l\u2019approche de l\u2019Office europ\u00e9en des brevets (OEB).<\/p>\n

Pour ceux qui ont suivi de pr\u00e8s l\u2019affaire Emotional Perception, ces lignes directrices confirment que le test Aerotel, vieux de pr\u00e8s de vingt ans, a \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9. Bien que l\u2019abandon d\u2019Aerotel constitue une \u00e9volution majeure du droit britannique des brevets, ces orientations servent principalement \u00e0 codifier, \u00e0 l\u2019attention des examinateurs de l\u2019UKIPO, la pratique que nous appliquons depuis f\u00e9vrier.<\/p>\n

L\u2019abandon d\u2019Aerotel a g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9t\u00e9 accueilli favorablement par les mandataires et les d\u00e9posants au Royaume-Uni. Avant la d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame, certains innovateurs dans les domaines des logiciels et de l\u2019IA \u00e9taient d\u00e9courag\u00e9s de breveter leurs inventions en raison de la pratique de l\u2019UKIPO consistant \u00e0 refuser d\u2019effectuer des recherches sur les demandes de brevet selon l\u2019approche Aerotel, ce qui incitait nombre d\u2019entre eux \u00e0 privil\u00e9gier la voie de l\u2019OEB, o\u00f9 ils pouvaient avoir davantage confiance dans la r\u00e9alisation d\u2019une recherche d\u2019ant\u00e9riorit\u00e9s.<\/p>\n

Les lignes directrices expliquent comment l\u2019approche europ\u00e9enne du \u00ab simple recours \u00e0 un mat\u00e9riel \u00bb (\u00ab any hardware \u00bb) et de l\u2019\u00ab \u00e9tape interm\u00e9diaire \u00bb, expos\u00e9e dans la d\u00e9cision G1\/19<\/a>, a d\u00e9sormais \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e dans un test en trois \u00e9tapes appliqu\u00e9 lors de l\u2019examen \u00e0 l\u2019UKIPO. La mani\u00e8re exacte dont ces trois \u00e9tapes seront mises en \u0153uvre est encore en cours d\u2019\u00e9volution, \u00e0 mesure que les examinateurs se familiarisent avec cette nouvelle approche.<\/p>\n

Les trois \u00e9tapes de cette approche sont pr\u00e9sent\u00e9es dans les lignes directrices comme suit :<\/p>\n

(i) le \u00ab premier obstacle \u00bb : d\u00e9terminer si l\u2019objet de la revendication constitue une invention, en appliquant l\u2019approche du \u00ab simple recours \u00e0 un mat\u00e9riel \u00bb ;<\/p>\n

(ii) l\u2019\u00ab \u00e9tape interm\u00e9diaire \u00bb : identifier les caract\u00e9ristiques de la revendication qui contribuent au caract\u00e8re technique de l\u2019invention consid\u00e9r\u00e9e dans son ensemble ;<\/p>\n

(iii) le \u00ab second obstacle \u00bb : \u00e9valuer si l\u2019invention est nouvelle, puis si elle implique une activit\u00e9 inventive au regard de l\u2019\u00e9tat de la technique, en ne tenant compte que des caract\u00e9ristiques qui contribuent audit caract\u00e8re technique.<\/p>\n

Une simple r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un ordinateur, \u00e0 un support de stockage lisible par ordinateur ou \u00e0 tout autre moyen technique suffit pour franchir le premier obstacle. Le second obstacle peut s\u2019appuyer sur des approches existantes d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9es par l\u2019UKIPO, telles que le test Pozzoli. Par exemple, le test Pozzoli relatif \u00e0 l\u2019activit\u00e9 inventive comprend une \u00e9tape consistant \u00e0 d\u00e9terminer le concept inventif de l\u2019invention. Ce concept inventif peut \u00eatre utilis\u00e9 pour identifier le caract\u00e8re technique de l\u2019invention consid\u00e9r\u00e9e dans son ensemble. Il peut donc servir tant lors de l\u2019\u00e9tape interm\u00e9diaire que pour le second obstacle.<\/p>\n

De mani\u00e8re encourageante, l\u2019UKIPO pr\u00e9cise clairement dans cette note d\u2019orientation que, lorsque des inventions ont pr\u00e9c\u00e9demment fait l\u2019objet d\u2019objections au titre de l\u2019approche Aerotel, leur brevetabilit\u00e9 doit \u00eatre r\u00e9examin\u00e9e \u00ab de novo \u00bb. Toutefois, il reste \u00e0 voir dans quelle mesure cette r\u00e9\u00e9valuation pourra r\u00e9ellement modifier l\u2019issue finale d\u2019une demande de brevet en termes de d\u00e9livrance.<\/p>\n

La section des lignes directrices consacr\u00e9e \u00e0 la recherche d\u2019ant\u00e9riorit\u00e9s est concise. Cela peut surprendre compte tenu de l\u2019impact que cette nouvelle approche pourrait avoir sur les pratiques de recherche \u00e0 l\u2019UKIPO. N\u00e9anmoins, il est soulign\u00e9 que les examinateurs charg\u00e9s des recherches doivent veiller \u00e0 ce que celles-ci couvrent les caract\u00e9ristiques contribuant au caract\u00e8re technique de l\u2019invention revendiqu\u00e9e.<\/p>\n

Bien que les inventions fond\u00e9es sur l\u2019IA et les logiciels continuent de rencontrer des difficult\u00e9s en mati\u00e8re de brevetabilit\u00e9 dans le cadre de cette approche en trois \u00e9tapes, les derni\u00e8res lignes directrices renforcent incontestablement la capacit\u00e9 des d\u00e9posants \u00e0 d\u00e9fendre leur dossier. La probabilit\u00e9 accrue d\u2019obtenir un rapport de recherche citant des documents de l\u2019\u00e9tat de la technique offre aux d\u00e9posants l\u2019occasion de pr\u00e9senter des arguments substantiels relatifs \u00e0 l\u2019activit\u00e9 inventive au cours de l\u2019examen. Elle les aide \u00e9galement \u00e0 mieux comprendre le paysage de l\u2019art ant\u00e9rieur avant d\u2019engager les investissements n\u00e9cessaires au d\u00e9p\u00f4t de demandes ult\u00e9rieures dans d\u2019autres juridictions.<\/p>\n

L\u2019UKIPO tiendra une audience le 4 ao\u00fbt 2026 afin d\u2019examiner la demande de brevet Emotional Perception selon cette nouvelle approche. Alors que l\u2019UKIPO commence \u00e0 op\u00e9rer dans ce nouveau cadre, on peut esp\u00e9rer une voie plus pr\u00e9visible et plus transparente pour la protection des innovations logicielles et de l\u2019IA au Royaume-Uni.<\/p>\n

\n

Cet article a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 par la conseil en brevets Jess Davis<\/a> et l\u2019associ\u00e9 Oliver Pooley<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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