{"id":9004111222139080,"date":"2025-12-17T12:10:39","date_gmt":"2025-12-17T12:10:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.hgf.com\/?p=9004111222139080"},"modified":"2026-03-10T14:39:24","modified_gmt":"2026-03-10T14:39:24","slug":"lue-saccorde-sur-la-reglementation-des-plantes-ngt-quelles-sont-les-implications-pour-les-brevets-et-les-licences","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.hgf.com\/fr\/centre-de-connaissances\/articles-de-blog\/lue-saccorde-sur-la-reglementation-des-plantes-ngt-quelles-sont-les-implications-pour-les-brevets-et-les-licences\/","title":{"rendered":"L\u2019UE s\u2019accorde sur la r\u00e9glementation des plantes NGT : quelles sont les implications pour les brevets et les licences ?"},"content":{"rendered":"

Le Parlement europ\u00e9en et le Conseil ont conclu un accord provisoire concernant les plantes d\u00e9velopp\u00e9es \u00e0 l\u2019aide des nouvelles techniques g\u00e9nomiques (NTG). Nous r\u00e9sumons ci\u2011dessous les principaux points et exposons les exigences relatives aux brevets et aux licences.<\/p>\n

Dans le but de permettre une s\u00e9lection v\u00e9g\u00e9tale innovante et de maintenir la comp\u00e9titivit\u00e9 de l\u2019Europe sur la sc\u00e8ne internationale, la proposition confirme que les plantes NTG\u20111 seront soumises \u00e0 un processus de v\u00e9rification et, si elles r\u00e9pondent \u00e0 certains crit\u00e8res, seront consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9quivalentes \u00e0 des plantes conventionnelles. Seules les semences et le mat\u00e9riel de reproduction devront porter la mention \u00ab NTG1 \u00bb. Les plantes NTG2 ainsi que certaines plantes NTG1 pr\u00e9sentant des caract\u00e8res exclus seront, quant \u00e0 elles, r\u00e9glement\u00e9es selon la proc\u00e9dure applicable aux OGM classiques.<\/p>\n

Toute interdiction de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle li\u00e9e aux plantes NTG semble d\u00e9sormais avoir \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9e, conform\u00e9ment aux conclusions de l\u2019\u00e9tude men\u00e9e par la Commission sur l\u2019effet des brevets relatifs aux nouvelles techniques g\u00e9nomiques (NTG) sur l\u2019innovation en s\u00e9lection v\u00e9g\u00e9tale et sur l\u2019acc\u00e8s des s\u00e9lectionneurs au mat\u00e9riel g\u00e9n\u00e9tique. Cette \u00e9tude a reconnu que le secteur agro\u2011technologique de l\u2019UE est structurellement diversifi\u00e9, avec de nombreuses PME actives dans des niches sp\u00e9cifiques aux c\u00f4t\u00e9s de quatre grands groupes multinationaux. Toutefois, la complexit\u00e9 du paysage de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et le manque de transparence repr\u00e9sentent des d\u00e9fis majeurs pour ces PME, notamment en mati\u00e8re de co\u00fbts li\u00e9s aux analyses de libert\u00e9 d\u2019exploitation, qui peuvent les dissuader d\u2019utiliser certains mat\u00e9riels g\u00e9n\u00e9tiques afin d\u2019\u00e9viter tout risque de contrefa\u00e7on. L\u2019\u00e9tude souligne \u00e9galement que l\u2019UE, deuxi\u00e8me march\u00e9 mondial des semences, a besoin d\u2019un syst\u00e8me de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle solide pour rester comp\u00e9titive au niveau mondial. Elle conclut qu\u2019\u00ab un syst\u00e8me de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u00e9quilibr\u00e9 et coh\u00e9rent constitue un moteur essentiel de l\u2019innovation \u00bb et que faciliter la d\u00e9livrance de licences, plut\u00f4t que d\u2019interdire les brevets, est la cl\u00e9 d\u2019une innovation efficace et \u00e9quitable.<\/p>\n

\u00c0 ce titre, la proposition confirme des mesures visant \u00e0 accro\u00eetre la transparence et \u00e0 \u00e9laborer d\u2019\u00e9ventuelles normes en mati\u00e8re de licences :<\/p>\n