{"id":9004111222139056,"date":"2026-02-06T11:55:01","date_gmt":"2026-02-06T11:55:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.hgf.com\/?p=9004111222139056"},"modified":"2026-02-11T17:03:40","modified_gmt":"2026-02-11T17:03:40","slug":"pourquoi-les-innovateurs-medtech-devraient-prioriser-la-protection-par-dessins-et-modeles-enregistres","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.hgf.com\/fr\/centre-de-connaissances\/articles\/pourquoi-les-innovateurs-medtech-devraient-prioriser-la-protection-par-dessins-et-modeles-enregistres\/","title":{"rendered":"Pourquoi les innovateurs MedTech devraient prioriser la protection par dessins et mod\u00e8les enregistr\u00e9s"},"content":{"rendered":"

Dans le secteur des technologies m\u00e9dicales, l\u2019innovation est souvent associ\u00e9e aux brevets, aux donn\u00e9es cliniques et aux autorisations r\u00e9glementaires. Pourtant, certains des aspects commercialement les plus strat\u00e9giques d\u2019un dispositif m\u00e9dical ne sont pas purement techniques. La forme d\u2019un outil de diagnostic portable, la configuration d\u2019une interface utilisateur ou l\u2019apparence distinctive d\u2019un capteur portable peuvent compter tout autant pour le succ\u00e8s commercial que la technologie qui les sous\u2011tend. Les dessins et mod\u00e8les enregistr\u00e9s permettent de prot\u00e9ger l\u2019aspect visuel d\u2019un produit, incluant sa forme, ses contours, ses couleurs, sa texture, ses mat\u00e9riaux et ses \u00e9l\u00e9ments d\u00e9coratifs. Dans le contexte des technologies m\u00e9dicales, cela couvre de nombreux \u00e9l\u00e9ments, tels que les bo\u00eetiers d\u2019appareils m\u00e9dicaux, les dispositifs portables, les interfaces utilisateur graphiques (GUI), la disposition des \u00e9crans ou encore les emballages des produits m\u00e9dicaux.<\/p>\n

La protection offerte par les dessins et mod\u00e8les enregistr\u00e9s fournit aux entreprises MedTech un moyen puissant \u2014 et encore trop peu utilis\u00e9 \u2014 de pr\u00e9server ces \u00e9l\u00e9ments. \u00c0 la suite des r\u00e9formes majeures du droit europ\u00e9en des dessins et mod\u00e8les,<\/a> entr\u00e9es en vigueur en mai 2025, ces protections sont devenues plus attractives, plus flexibles et plus rentables pour les entreprises op\u00e9rant en Europe. Des \u00e9volutions importantes du syst\u00e8me britannique de protection des dessins et mod\u00e8les sont \u00e9galement envisag\u00e9es \u00e0 la suite d\u2019une large consultation men\u00e9e en 2025, susceptibles d\u2019offrir, en temps voulu, des avantages suppl\u00e9mentaires aux entreprises du secteur.<\/p>\n

 <\/p>\n

Pourquoi les dessins et mod\u00e8les enregistr\u00e9s sont-ils importants pour les entreprises MedTech ?<\/strong><\/p>\n

    \n
  1. Prot\u00e9ger la diff\u00e9renciation sur un march\u00e9 tr\u00e8s concurrentiel<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

    Les march\u00e9s des technologies m\u00e9dicales sont de plus en plus comp\u00e9titifs, avec des cycles d\u2019innovation rapides et une fabrication mondialis\u00e9e. Les caract\u00e9ristiques visuelles distinctives d\u2019un produit deviennent souvent la cible des concurrents. Il est donc crucial de pr\u00e9server cette diff\u00e9renciation (m\u00eame lorsque certaines caract\u00e9ristiques techniques sont standardis\u00e9es) et d\u2019emp\u00eacher toute utilisation non autoris\u00e9e du dessin ou mod\u00e8le \u2014 qu\u2019il ait \u00e9t\u00e9 copi\u00e9 ou non.<\/p>\n

      \n
    1. Un solide compl\u00e9ment aux brevets et aux marques<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

      Les dessins et mod\u00e8les comblent un vide essentiel dans les portefeuilles de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Alors que les brevets prot\u00e8gent les aspects techniques et que les marques prot\u00e8gent l\u2019identit\u00e9 commerciale, les dessins et mod\u00e8les enregistr\u00e9s prot\u00e8gent l\u2019innovation visuelle avec efficacit\u00e9 et \u00e0 moindre co\u00fbt.<\/p>\n

        \n
      1. Une application plus rapide et plus efficace<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

        Les dessins et mod\u00e8les enregistr\u00e9s conf\u00e8rent une pr\u00e9somption de validit\u00e9 et de titularit\u00e9, et leur mise en \u0153uvre est plus simple que celle des droits non enregistr\u00e9s. Les demandes sont g\u00e9n\u00e9ralement trait\u00e9es rapidement (sauf en cas de publication diff\u00e9r\u00e9e), permettant une action rapide en cas d\u2019atteinte. Pour les entreprises MedTech soumises \u00e0 de fortes contraintes de conformit\u00e9 dans leurs cha\u00eenes d\u2019approvisionnement, disposer de droits clairs r\u00e9duit significativement les risques et les incertitudes.<\/p>\n

         <\/p>\n

        Les r\u00e9formes europ\u00e9ennes de mai 2025 : un changement majeur pour les technologies m\u00e9dicales<\/strong><\/p>\n

        Depuis le 1er mai 2025<\/strong>, le r\u00e9gime r\u00e9form\u00e9 de l\u2019UE en mati\u00e8re de dessins et mod\u00e8les a introduit plusieurs am\u00e9liorations majeures pour moderniser et simplifier la protection. L\u2019un des changements les plus marquants pour les entreprises MedTech est la suppression de l\u2019exigence de \u00ab m\u00eame classe de Locarno \u00bb pour les d\u00e9p\u00f4ts multiples<\/strong>. Dans l\u2019ancien syst\u00e8me, chaque demande multiple devait regrouper des dessins ou mod\u00e8les relevant d\u2019une m\u00eame classe de Locarno<\/strong>, obligeant souvent les entreprises \u00e0 d\u00e9poser s\u00e9par\u00e9ment pour le mat\u00e9riel, les interfaces logicielles ou les accessoires \u2014 augmentant ainsi les co\u00fbts.<\/p>\n

        Les nouvelles r\u00e8gles permettent d\u00e9sormais d\u2019inclure dans une seule demande jusqu\u2019\u00e0 50 dessins ou mod\u00e8les<\/strong>, m\u00eame appartenant \u00e0 des classes de Locarno diff\u00e9rentes. Cela repr\u00e9sente des \u00e9conomies substantielles, particuli\u00e8rement pour les entreprises MedTech<\/strong> dont les produits combinent mat\u00e9riel, applications mobiles, interfaces logicielles, consommables ou stations de recharge. Tous ces \u00e9l\u00e9ments peuvent d\u00e9sormais \u00eatre regroup\u00e9s en une seule demande, r\u00e9duisant les co\u00fbts et simplifiant la gestion du portefeuille.<\/p>\n

        Autres avantages des r\u00e9formes Design europ\u00e9ennes de 2025
        \n<\/strong><\/p>\n

        Outre les d\u00e9p\u00f4ts multi\u2011classes, les r\u00e9formes \u00e9largissent la protection aux dessins et mod\u00e8les num\u00e9riques et non physiques<\/strong>, facilitant ainsi la protection des \u00e9l\u00e9ments visuels propres aux dispositifs pilot\u00e9s par logiciel et aux plateformes de sant\u00e9 connect\u00e9e (GUI anim\u00e9es, transitions d\u2019\u00e9cran, tableaux de bord num\u00e9riques). Elles renforcent \u00e9galement les moyens d\u2019action<\/strong> contre les formes modernes de contrefa\u00e7on, comme l’impression 3D ou la reproduction num\u00e9rique de mod\u00e8les \u2014 un enjeu cl\u00e9 pour les entreprises craignant la copie rapide de leurs designs.<\/p>\n

        Recommandations pratiques pour les entreprises MedTech<\/strong><\/p>\n

          \n
        1. Auditer rapidement les actifs de conception<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

          Identifier les \u00e9l\u00e9ments visuels des appareils, logiciels et accessoires qui contribuent \u00e0 la diff\u00e9renciation commerciale, id\u00e9alement avant toute divulgation publique ou soumission r\u00e9glementaire.<\/p>\n

            \n
          1. Utiliser strat\u00e9giquement les d\u00e9p\u00f4ts multiples<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

            Au Royaume\u2011Uni, une demande peut int\u00e9grer plusieurs mod\u00e8les relevant d\u2019une m\u00eame classe de Locarno, r\u00e9duisant les co\u00fbts par rapport \u00e0 des d\u00e9p\u00f4ts distincts. En Europe, une demande unique peut d\u00e9sormais regrouper plusieurs mod\u00e8les, quelle que soit leur classification, ce qui permet de prot\u00e9ger divers produits de mani\u00e8re rentable.<\/p>\n

              \n
            1. Int\u00e9grer les dessins et mod\u00e8les dans la pr\u00e9paration au lancement<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

              Leur obtention rapide en fait un outil id\u00e9al \u00e0 coordonner avec les \u00e9tapes r\u00e9glementaires et commerciales.<\/p>\n

                \n
              1. Aligner la strat\u00e9gie de conception sur la strat\u00e9gie IP globale<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                La protection par dessins et mod\u00e8les est d\u2019autant plus efficace qu\u2019elle s\u2019int\u00e8gre \u00e0 un ensemble incluant brevets, marques et contrats.<\/p>\n

                 <\/p>\n

                Conclusion<\/strong><\/p>\n

                Pour les entreprises de technologies m\u00e9dicales, la protection par dessins et mod\u00e8les enregistr\u00e9s n\u2019est plus un simple compl\u00e9ment : elle repr\u00e9sente un outil strat\u00e9gique essentiel lorsque brevets et marques ne suffisent pas. Les r\u00e9formes europ\u00e9ennes de mai 2025 renforcent consid\u00e9rablement la valeur de ces droits en les rendant plus flexibles, plus accessibles et mieux adapt\u00e9s aux \u00e9cosyst\u00e8mes modernes de produits MedTech. Les entreprises qui adaptent leur strat\u00e9gie de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pour tirer parti de ces \u00e9volutions seront mieux arm\u00e9es pour prot\u00e9ger leurs innovations, d\u00e9courager la copie et maximiser la valeur commerciale de la diff\u00e9renciation par le design.<\/p>\n

                 <\/p>\n

                [Les informations ci-dessus sont simplifi\u00e9es et ne constituent pas une d\u00e9claration d\u00e9finitive de la loi ou de la pratique.]<\/p>\n

                \n

                Cet article a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 par Joanne Meredith<\/a>, avocate sp\u00e9cialis\u00e9e en brevets.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                Dans le secteur des technologies m\u00e9dicales, l\u2019innovation est souvent associ\u00e9e aux brevets, aux donn\u00e9es cliniques et aux autorisations r\u00e9glementaires. 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