La bataille de l’Halloumi concernant le risque de confusion. R\u00e9cemment, la Cour de justice de l’Union europ\u00e9enne (CJUE) a rendu une d\u00e9cision dans l’affaire int\u00e9ressante \u00ab HALLOUMI contre EUIPO \u00bb, qui apporte un \u00e9clairage sur la mani\u00e8re dont le risque de confusion doit \u00eatre \u00e9valu\u00e9 dans le cas de marques collectives. <\/p>\n
L’halloumi est un fromage \u00e0 p\u00e2te semi-dure, non affin\u00e9, saumur\u00e9, fabriqu\u00e9 \u00e0 partir d’un m\u00e9lange de lait de ch\u00e8vre et de brebis, et parfois aussi de lait de vache. En raison de son point de fusion \u00e9lev\u00e9, il peut facilement \u00eatre frit ou grill\u00e9. <\/p>\n
La Fondation pour la protection du fromage traditionnel de Chypre nomm\u00e9 Halloumi (\u00ab Fondation Halloumi \u00bb) est titulaire d’un enregistrement de marque de l’UE pour la marque collective HALLOUMI en ce qui concerne le fromage de la classe 29 depuis 2000.<\/p>\n
Une marque collective de l’UE est capable de distinguer les produits ou services des membres de l’association, qui est le propri\u00e9taire de la marque, de ceux d’autres entreprises.<\/p>\n
En 2014, la soci\u00e9t\u00e9 bulgare M. J. Dairies EOOD a d\u00e9pos\u00e9 une demande de marque de l’UE pour la marque \u00ab BBQLOUMI \u00bb couvrant, entre autres, le fromage et les produits laitiers de la classe 29.<\/p>\n
La Fondation Halloumi a d\u00e9pos\u00e9 une opposition faisant valoir qu’il existe un risque de confusion entre la marque collective HALLOUMI et la marque individuelle BBQLOUMI. La division d’opposition de l’EUIPO et la chambre de recours ont rejet\u00e9 l’opposition, arguant que les marques en question ne pr\u00e9sentent qu’un faible degr\u00e9 de similitude et que HALLOUMI a un caract\u00e8re distinctif faible car elle d\u00e9signe un type de fromage. Ces deux facteurs r\u00e9duisent le risque de confusion. Par la suite, la Fondation Halloumi a port\u00e9 l’affaire devant le Tribunal (TG). <\/p>\n
En bref, le TG a estim\u00e9 que, malgr\u00e9 le fait que les produits couverts par les marques en question soient en partie identiques, il ne peut y avoir de risque de confusion dans l’esprit du public concern\u00e9, car l’existence d’un faible degr\u00e9 de similitude n’est pas, dans le cas d’une marque ant\u00e9rieure ayant une signification descriptive et ayant donc un faible caract\u00e8re distinctif, suffisante pour \u00e9tablir l’existence d’un risque de confusion.<\/p>\n
La Fondation Halloumi a de nouveau form\u00e9 un recours, cette fois devant la Cour de justice (CJUE). Tout d’abord, la CJUE a rejet\u00e9 les arguments de la Fondation Halloumi selon lesquels l’appr\u00e9ciation du caract\u00e8re distinctif des marques collectives ainsi que l’appr\u00e9ciation du risque de confusion impliquant des marques collectives devraient \u00eatre effectu\u00e9es d’une mani\u00e8re diff\u00e9rente de celle des marques individuelles. <\/p>\n
Les marques collectives ne doivent pas \u00eatre trait\u00e9es diff\u00e9remment, ce qui signifie que, selon une jurisprudence constante, le risque de confusion doit \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9 globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents propres aux circonstances de l’esp\u00e8ce. Une appr\u00e9ciation globale implique une certaine interd\u00e9pendance entre les facteurs pertinents. Par exemple, un degr\u00e9 de similitude plus faible entre les marques pourrait \u00eatre compens\u00e9 par un degr\u00e9 de similitude plus \u00e9lev\u00e9 entre les produits respectifs. <\/p>\n
La CJUE a statu\u00e9 qu’en concluant que le faible caract\u00e8re distinctif de la marque HALLOUMI combin\u00e9 \u00e0 la faible similitude visuelle, phon\u00e9tique et conceptuelle entre les marques \u00e9tait insuffisant pour \u00e9tablir l’existence d’un risque de confusion, le TG n’a pas proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l’appr\u00e9ciation globale requise car il n’a pas examin\u00e9 si le faible degr\u00e9 de similitude des marques en question est compens\u00e9 par l’identit\u00e9 des produits.<\/p>\n
En cons\u00e9quence, la CJUE a annul\u00e9 l’arr\u00eat du TG et a renvoy\u00e9 l’affaire devant ce Tribunal. Ce dernier doit maintenant appr\u00e9cier globalement le risque de confusion entre les marques HALLOUMI et BBQLOUMI en appliquant les crit\u00e8res fix\u00e9s par la jurisprudence. <\/p>\n
Cette d\u00e9cision peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e par certains comme une victoire pour la Fondation Halloumi, mais elle pourrait bien s’av\u00e9rer \u00eatre une victoire \u00e0 la Pyrrhus, car il est douteux que l’appr\u00e9ciation globale du risque de confusion par le TG aboutisse \u00e0 un r\u00e9sultat diff\u00e9rent.<\/p>\n
La bataille de l’Halloumi concernant le risque de confusion. R\u00e9cemment, la Cour de justice de l’Union europ\u00e9enne (CJUE) a rendu une d\u00e9cision dans l’affaire int\u00e9ressante \u00ab HALLOUMI contre EUIPO \u00bb, qui apporte …<\/p>\n","protected":false},"author":315,"featured_media":9004111222138440,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[536,517],"tags":[],"class_list":["post-9004111222137724","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-articles","category-centre-de-connaissances","sector-commerce-de-detail"],"acf":[],"yoast_head":"\n