{"id":9004111222137702,"date":"2020-05-23T13:41:37","date_gmt":"2020-05-23T12:41:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.hgf.com\/?p=9004111222137702"},"modified":"2025-11-13T20:13:33","modified_gmt":"2025-11-13T20:13:33","slug":"le-far-west-proteger-les-marques-en-chine","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.hgf.com\/fr\/centre-de-connaissances\/articles\/le-far-west-proteger-les-marques-en-chine\/","title":{"rendered":"Le Far West ? Prot\u00e9ger les marques en Chine"},"content":{"rendered":"
Made in China 2025<\/h5>\n

Bien que la Chine devienne un march\u00e9 de consommation de plus en plus important, elle conserve la r\u00e9putation d’\u00eatre un pays de production bon march\u00e9 (de contrefa\u00e7ons), les fabricants d’\u00e9quipement d’origine (OEM) \u00e9tant le moteur de l’\u00e9conomie chinoise.<\/p>\n

Avec sa campagne gouvernementale Made in China 2025<\/em>, la Chine tente d\u00e9sormais de perdre son image d’usine du monde<\/em> (de contrefa\u00e7ons) et vise \u00e0 mettre ses propres marques sous les projecteurs.<\/p>\n

Production de contrefa\u00e7ons par les OEM<\/h5>\n

OEM signifie simplement qu’un fabricant est mandat\u00e9 pour fabriquer des produits et y apposer la marque du donneur d’ordre. Souvent, ces produits n’entrent pas sur le march\u00e9 chinois et sont export\u00e9s \u00e0 l’\u00e9tranger. <\/p>\n

\u00c9videmment, les OEM chinois ont \u00e9t\u00e9 et sont utilis\u00e9s par des propri\u00e9taires de marques honn\u00eates du monde entier. Ils jouent cependant \u00e9galement un r\u00f4le important dans la production de produits contrefaits. <\/p>\n

Arr\u00eater la production de contrefa\u00e7ons est une t\u00e2che difficile. Bien qu’une marque (\u00e9trang\u00e8re) enregistr\u00e9e soit requise pour pouvoir mandater un OEM, il n’incombe pas \u00e0 l’OEM d’\u00e9valuer si cette marque est obtenue de bonne foi. Ainsi, les enregistrements de mauvaise foi (chinois ou \u00e9trangers) constituent une base pour justifier la production de contrefa\u00e7ons. De plus, la Cour supr\u00eame a statu\u00e9 que l’OEM ne devrait pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme portant atteinte aux droits l\u00e9gitimes du propri\u00e9taire de la marque chinoise, lorsque ces produits ne sont pas mis \u00e0 disposition sur le march\u00e9 chinois, mais export\u00e9s vers d’autres pays<\/g>. En d’autres termes : l’utilisation par un OEM n’\u00e9tait pas consid\u00e9r\u00e9e comme portant atteinte aux marques chinoises. <\/p>\n

Il semble cependant que les choses vont changer \u00e0 cause de la campagne Made in China 2025<\/em> \u2013 la Chine est enfin pr\u00eate \u00e0 lutter contre la mauvaise foi et les contrefa\u00e7ons.<\/p>\n

Lois sur les marques modifi\u00e9es<\/h5>\n

Depuis le 1er novembre 2019, la Loi sur les marques a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e.<\/p>\n

Les modifications importantes incluent :
\n\u2022 Les d\u00e9p\u00f4ts de mauvaise foi sans intention r\u00e9elle d’utilisation seront rejet\u00e9s
\n\u2022 La mauvaise foi peut servir de base \u00e0 l’opposition\/r\u00e9vocation
\n\u2022 Il est ill\u00e9gal pour les agences de marques de repr\u00e9senter les d\u00e9posants de mauvaise foi
\n\u2022 Il y a des frais de d\u00e9p\u00f4t et des p\u00e9nalit\u00e9s\/compensations augment\u00e9s pour dissuader les d\u00e9posants de mauvaise foi
\n\u2022 Il y a des p\u00e9nalit\u00e9s pour les revendications de contrefa\u00e7on de marque de mauvaise foi<\/em><\/p>\n

Bloquer les d\u00e9posants de mauvaise foi sera d’une aide \u00e9norme dans la lutte contre la production de contrefa\u00e7ons.<\/p>\n

Affaire Honda<\/h5>\n

Dans l’importante affaire HONDA de septembre 2019, la Cour supr\u00eame a d\u00e9cid\u00e9 que les OEM ne devraient plus \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme une exception \u00e0 la contrefa\u00e7on de marque.<\/p>\n

Contexte<\/h5>\n

Honda poss\u00e8de une marque chinoise HONDA pour les v\u00e9hicules en classe 12. Un OEM chinois a fabriqu\u00e9 des pi\u00e8ces de v\u00e9hicules command\u00e9es par une soci\u00e9t\u00e9 qui poss\u00e9dait une marque birmane HONDAkit. Sur les pi\u00e8ces de v\u00e9hicules, le mot HONDA \u00e9tait affich\u00e9 de mani\u00e8re pro\u00e9minente. Tous les produits ont \u00e9t\u00e9 export\u00e9s hors de Chine. Honda a intent\u00e9 une action en contrefa\u00e7on de marque contre l’OEM chinois, qui a justifi\u00e9 la production sur la base de la marque birmane et du fait que l’utilisation OEM ne constitue pas une utilisation de marque. <\/p>\n

D\u00e9cision<\/h5>\n

La Cour supr\u00eame a d\u00e9cid\u00e9 que \u2013 contrairement aux d\u00e9cisions pr\u00e9c\u00e9dentes \u2013 l’OEM comme d\u00e9fense n’\u00e9tait pas suffisant : une marque \u00e9trang\u00e8re ne devrait pas pouvoir servir de d\u00e9fense contre une revendication de contrefa\u00e7on de marque bas\u00e9e sur une marque chinoise valide.<\/p>\n

Elle a conclu qu’il n’est pas n\u00e9cessaire de mettre les produits \u00e0 disposition des consommateurs chinois (utilisateurs finaux) pour constater l’utilisation de la marque, car le public pertinent peut \u00e9galement consister en des tiers qui \u00e9tiquettent, transportent et distribuent les produits marqu\u00e9s. De plus, elle a mentionn\u00e9 que les consommateurs chinois pourraient \u00e9galement rencontrer ces produits lors de voyages \u00e0 l’\u00e9tranger. <\/p>\n

Bonnes nouvelles<\/h5>\n

La d\u00e9cision \u00e9tend le concept de public pertinent et d’utilisation de marque. Ceci est cependant en faveur des propri\u00e9taires l\u00e9gitimes de marques qui peuvent d\u00e9sormais s’attaquer \u00e0 la production de contrefa\u00e7ons sur la base de leurs marques chinoises. <\/p>\n

Il y a \u00e9galement un autre avantage de l’utilisation OEM. L’utilisation OEM sera probablement d\u00e9sormais plus que suffisante pour r\u00e9pondre aux exigences d’utilisation chinoises (\u00e0 condition que des preuves suffisantes soient rassembl\u00e9es). Cela signifie que m\u00eame si vous ne vendez pas vos produits en Chine, votre marque chinoise ne deviendra pas vuln\u00e9rable aux actions de non-utilisation, et pourrait m\u00eame aider \u00e0 s’attaquer \u00e0 la production de contrefa\u00e7ons comme mentionn\u00e9 ci-dessus. <\/p>\n

Risques<\/h5>\n

Cependant, il y a aussi des risques impliqu\u00e9s. Si vous produisez actuellement en Chine sans avoir une marque chinoise enregistr\u00e9e en place, un OEM pourrait potentiellement vous demander d’obtenir un tel enregistrement, ce qui pourrait \u00eatre difficile. Ne pas avoir une marque chinoise en place inclut le risque qu’un propri\u00e9taire d’une marque chinoise identique\/similaire puisse pr\u00e9tendre que votre utilisation OEM porte atteinte \u00e0 sa marque. <\/p>\n

Ce qu’il faut retenir<\/h5>\n