16 janvier 2019 – la date limite du 29 mars 2019 pour la sortie du Royaume-Uni de l’UE approche rapidement et l’incertitude politique persiste quant aux conditions du Brexit.<\/p>\n
La situation politique actuelle concernant le Brexit est frustrante et regrettable. Selon nous, les d\u00e9veloppements politiques pourraient mener \u00e0 l’un des quatre sc\u00e9narios potentiels suivants, et pour chacun d’entre eux, l’impact sur la protection des marques au Royaume-Uni est compris et \u00e9tabli : <\/p>\n
Sc\u00e9nario 1 : Un accord politique est conclu entre le Royaume-Uni et l’UE sur les modalit\u00e9s de sortie de l’UE avant le 29 mars 2019<\/strong>. Dans ce cas, une p\u00e9riode de transition commence le 29 mars 2019 et dure au moins jusqu’au 1er janvier 2021, pendant laquelle rien ne change. Le Royaume-Uni continue de faire partie de l’EUIPO. <\/p>\n Le 1er janvier 2021, des enregistrements de marques britanniques seront automatiquement cr\u00e9\u00e9s, refl\u00e9tant leurs homologues europ\u00e9ens. Pour les demandes de marques europ\u00e9ennes en cours, les propri\u00e9taires disposeront de 9 mois pour d\u00e9cider de cr\u00e9er ou non une demande de marque britannique correspondant \u00e0 leur demande europ\u00e9enne. <\/p>\n Sc\u00e9nario 2 : Aucun accord politique ne peut \u00eatre conclu entre le Royaume-Uni et l’UE avant le 29 mars 2019 et le Royaume-Uni quitte l’UE<\/strong> (un Brexit \u00ab sans accord \u00bb). Dans ce cas, le gouvernement britannique a rassur\u00e9 les propri\u00e9taires de marques qu’il suivra le m\u00eame processus que dans le Sc\u00e9nario 1 ci-dessus. <\/p>\n Cela signifierait que le 29 mars 2019, des enregistrements de marques britanniques seront cr\u00e9\u00e9s automatiquement, refl\u00e9tant leurs homologues europ\u00e9ens. Pour les demandes de marques europ\u00e9ennes en cours, les propri\u00e9taires disposeront de 9 mois pour d\u00e9cider de cr\u00e9er ou non une demande de marque britannique correspondant \u00e0 leur demande europ\u00e9enne. <\/p>\n Sc\u00e9nario 3 : La date limite du 29 mars 2019 est prolong\u00e9e afin d’accorder plus de temps pour sortir de l’impasse politique actuelle<\/strong>. Cela devrait permettre d’aboutir \u00e0 un accord politique (similaire au Sc\u00e9nario 1) ou \u00e0 d’autres options, mais dans un d\u00e9lai plus long et plus g\u00e9rable. Jusqu’\u00e0 la nouvelle \u00e9ch\u00e9ance convenue, la proc\u00e9dure actuelle et le statut des marques europ\u00e9ennes et des demandes seraient maintenus. <\/p>\n