{"id":9004111222137247,"date":"2022-01-04T10:50:33","date_gmt":"2022-01-04T10:50:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.hgf.com\/?p=9004111222137247"},"modified":"2025-11-13T20:11:42","modified_gmt":"2025-11-13T20:11:42","slug":"reussir-votre-premier-depot","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.hgf.com\/fr\/centre-de-connaissances\/articles\/reussir-votre-premier-depot\/","title":{"rendered":"R\u00e9ussir votre premier d\u00e9p\u00f4t"},"content":{"rendered":"

L’une des questions les plus fr\u00e9quemment pos\u00e9es aux conseils en brevets est \u00ab quand devons-nous d\u00e9poser ? \u00bb<\/p>\n

Le moment et le contenu d’un premier d\u00e9p\u00f4t doivent constituer des d\u00e9cisions strat\u00e9giques importantes. Cela est particuli\u00e8rement vrai dans le domaine de la sant\u00e9 o\u00f9 une large port\u00e9e de revendication est souhait\u00e9e, coupl\u00e9e \u00e0 une utilisation maximale de la dur\u00e9e de brevet disponible de 21 ans \u00e0 compter du premier d\u00e9p\u00f4t (20 ans \u00e0 compter de la date de d\u00e9p\u00f4t de toute demande de brevet ult\u00e9rieure, par exemple une demande internationale sous le Trait\u00e9 de coop\u00e9ration en mati\u00e8re de brevets revendiquant la priorit\u00e9). Les circonstances peuvent n\u00e9anmoins n\u00e9cessiter qu’un premier d\u00e9p\u00f4t doive \u00eatre envisag\u00e9 dans une situation sous pression. M\u00eame dans ce cas, la strat\u00e9gie d\u00e8s le d\u00e9part doit faire l’objet d’un examen attentif, tant du point de vue commercial que de la brevetabilit\u00e9, pour \u00e9viter des probl\u00e8mes ult\u00e9rieurs. La saga des brevets CRISPR illustre bien comment les probl\u00e8mes de premier d\u00e9p\u00f4t peuvent \u00eatre une source de probl\u00e8mes co\u00fbteux et ind\u00e9sirables qui sont \u00e9vitables. <\/p>\n

La technologie d’\u00e9dition g\u00e9nique commun\u00e9ment appel\u00e9e simplement CRISPR (acronyme de clustered regularly interspaced short palindromic repeats, les s\u00e9quences g\u00e9nomiques de bact\u00e9ries et d’arch\u00e9es qui ont fourni sa base) a re\u00e7u de nombreuses distinctions dans le monde scientifique, mais les probl\u00e8mes en cours concernant la couverture par brevet en Europe et aux \u00c9tats-Unis, en particulier en relation avec l’utilisation dans les cellules eucaryotes, fournissent de nombreuses le\u00e7ons sur l’importance d’anticiper d\u00e8s le d\u00e9part concernant la strat\u00e9gie de brevetage pour \u00e9viter les probl\u00e8mes d\u00e9coulant de questions formelles ou de contenu. De tels probl\u00e8mes, s’ils sont reconnus au d\u00e9part, peuvent \u00eatre emp\u00each\u00e9s d’affaiblir une situation de brevetage par ailleurs bonne, alors poursuivez votre lecture. <\/p>\n

La r\u00e8gle d’or<\/h5>\n

La r\u00e8gle d’or demeure qu’un premier d\u00e9p\u00f4t de priorit\u00e9 doit avoir lieu avant toute divulgation non confidentielle de travaux ou de r\u00e9flexions pertinents. Une p\u00e9riode de gr\u00e2ce pour l’inventeur existe encore aux \u00c9tats-Unis et dans quelques autres juridictions mais pas en Europe. De plus, la meilleure situation de d\u00e9p\u00f4t est celle dans laquelle la divulgation propos\u00e9e ne dicte pas la date de d\u00e9p\u00f4t. Il y a plut\u00f4t trois questions qu’il est recommand\u00e9 de se poser : <\/p>\n

    \n
  1. Croyez-vous d\u00e9crire un concept nouveau ?<\/li>\n
  2. Est-ce commercialement int\u00e9ressant ?<\/li>\n
  3. Un probl\u00e8me a-t-il \u00e9t\u00e9 r\u00e9solu ou simplement pos\u00e9 ?<\/li>\n<\/ol>\n

    N\u00e9anmoins, un probl\u00e8me courant rencontr\u00e9 est l’incertitude concernant un aspect d’une invention, par exemple si un \u00e9l\u00e9ment est essentiel ou peut \u00eatre modifi\u00e9, mais un premier d\u00e9p\u00f4t doit avoir lieu. Dans une telle situation, il vaut la peine de se rappeler qu’il n’est pas interdit par la loi de d\u00e9poser deux demandes le m\u00eame jour avec un contenu d’information diff\u00e9rent (parfois appel\u00e9 \u00ab l’option de double garantie \u00bb) et de choisir \u00e0 la fin de l’ann\u00e9e de priorit\u00e9 de laquelle revendiquer la priorit\u00e9. <\/p>\n

    Les donn\u00e9es sont-elles essentielles ?<\/h5>\n

    La r\u00e9ponse stricte n’est pas simple \u2013 peut-\u00eatre, ou peut-\u00eatre pas, mais d\u00e9poser sans donn\u00e9es dans les domaines th\u00e9rapeutiques ou diagnostiques pr\u00e9sente un risque \u00e9lev\u00e9. En r\u00e9fl\u00e9chissant \u00e0 cette question, la question 3 ci-dessus est souvent reformul\u00e9e comme suit : L’obstacle de plausibilit\u00e9 a-t-il \u00e9t\u00e9 franchi ? La plausibilit\u00e9 n’est pas un terme de la Convention europ\u00e9enne sur les brevets mais ces derni\u00e8res ann\u00e9es est souvent apparue dans les d\u00e9cisions et rapports d’examen de l’Office europ\u00e9en des brevets (OEB). L’approche probl\u00e8me-solution de l’activit\u00e9 inventive \u00e0 l’OEB signifie que la port\u00e9e de la protection doit s’aligner sur la contribution technique. Dans le cas d’une revendication d\u00e9finissant une th\u00e9rapie, l’obtention de l’effet th\u00e9rapeutique revendiqu\u00e9 est une caract\u00e9ristique technique fonctionnelle de la revendication. Comme indiqu\u00e9 dans la D\u00e9cision de la Chambre de recours de l’OEB T2015\/20, \u00ab les brevets dans le domaine de la m\u00e9decine ne doivent pas \u00eatre accord\u00e9s sur la base de pure sp\u00e9culation<\/em> \u00bb.<\/span> De plus, des preuves suppl\u00e9mentaires post-publi\u00e9es ne peuvent pas servir de base unique pour \u00e9tablir que la demande r\u00e9sout le probl\u00e8me qu’elle pr\u00e9tend r\u00e9soudre. <\/p>\n

    Peut-on n\u00e9anmoins soutenir que l’art ant\u00e9rieur fournit une base suffisante pour la plausibilit\u00e9 ? Les r\u00e9centes D\u00e9cisions de la Chambre de recours, y compris T2015\/20, montrent que cela peut \u00eatre faisable dans certains cas mais beaucoup d\u00e9pend du tableau complet de l’art ant\u00e9rieur. Il n’y a pas n\u00e9cessairement de contradiction entre un effet technique \u00e9tant plausible \u00e0 partir de l’art ant\u00e9rieur, mais non \u00e9vident par rapport \u00e0 l’art ant\u00e9rieur ; les normes pour consid\u00e9rer chacune de ces questions sont diff\u00e9rentes. Cependant, un dilemme \u00e9vidence contre plausibilit\u00e9 peut \u00eatre facile \u00e0 soulever avant ou apr\u00e8s l’octroi. <\/p>\n

    Une clarification suppl\u00e9mentaire d’un renvoi \u00e0 la Grande Chambre de recours (GCR) sur l’utilisation de donn\u00e9es post-d\u00e9p\u00f4t pour soutenir l’effet technique sur toute la largeur de revendication pour l’activit\u00e9 inventive face \u00e0 seulement un petit nombre d’exemples est \u00e0 pr\u00e9voir bient\u00f4t \u00e0 la lumi\u00e8re du renvoi anticip\u00e9 de l’appel d’opposition OEB T0116\/18. Les revendications en question concernent des combinaisons d’insecticides avec un effet synergique all\u00e9gu\u00e9 au c\u0153ur de l’argument sur l’activit\u00e9 inventive, mais les questions renvoy\u00e9es \u00e0 la GCR traiteront plus g\u00e9n\u00e9ralement du concept de plausibilit\u00e9 et de l’utilisation de donn\u00e9es post-publi\u00e9es. <\/p>\n

    En attendant, le message \u00e0 retenir doit \u00eatre qu’un d\u00e9p\u00f4t rapide sans donn\u00e9es est mieux \u00e9vit\u00e9.<\/p>\n

    L’option des d\u00e9p\u00f4ts de priorit\u00e9 suppl\u00e9mentaires<\/h5>\n

    Il sera \u00e9vident de ce qui pr\u00e9c\u00e8de que la recommandation doit \u00eatre de consid\u00e9rer l’\u00e9tape du premier d\u00e9p\u00f4t comme une \u00e9tape pour un effort maximal concernant la divulgation habilitante et le soutien de donn\u00e9es pour tout effet technique cl\u00e9. Il peut sembler attrayant de penser en termes de d\u00e9p\u00f4t rapide et bon march\u00e9, par exemple un d\u00e9p\u00f4t \u00e9quivalant \u00e0 peu plus que le d\u00e9p\u00f4t d’un projet d’article de journal. Cependant, la position de Toolgen dans les batailles de PI CRISPR illustre bien la d\u00e9sirabilit\u00e9 d’une extrapolation cr\u00e9dible et explicite \u00e0 l’\u00e9tape du premier d\u00e9p\u00f4t. Toolgen a fait le premier d\u00e9p\u00f4t de priorit\u00e9 (un d\u00e9p\u00f4t provisoire am\u00e9ricain) montrant l’utilisation d’un syst\u00e8me CRISPR-Cas dans les cellules eucaryotes mais fait face \u00e0 de s\u00e9rieux probl\u00e8mes aux \u00c9tats-Unis et en Europe pour s\u00e9curiser les revendications souhait\u00e9es tandis qu’une grande partie de l’attention se concentre sur la PI li\u00e9e \u00e0 CRISPR d’autres bien connus. <\/p>\n

    On peut ajouter \u00e0 un premier d\u00e9p\u00f4t par un ou plusieurs d\u00e9p\u00f4ts de priorit\u00e9 suppl\u00e9mentaires avec revendication \u00e9ventuelle de dates de priorit\u00e9 multiples. Cependant, tout nouveau contenu dans un d\u00e9p\u00f4t suppl\u00e9mentaire ne peut prendre que la date de ce d\u00e9p\u00f4t. Par cons\u00e9quent, il peut \u00eatre souhaitable de s’abstenir de premier d\u00e9p\u00f4t puis de divulguer imm\u00e9diatement de mani\u00e8re non confidentielle. Cependant, la d\u00e9sirabilit\u00e9 de ceci et la facilit\u00e9 de r\u00e9alisation ne se rencontrent souvent pas, en particulier dans le monde acad\u00e9mique. N\u00e9anmoins, maximiser l’effort \u00e0 l’\u00e9tape du premier d\u00e9p\u00f4t mais ensuite ne pas d\u00e9poser et oublier pendant 12 mois peut porter ses fruits. <\/p>\n

    Les consid\u00e9rations juridiques formelles<\/h5>\n

    Sous cette rubrique, deux questions se posent :<\/p>\n

      \n
    1. Qui doit d\u00e9poser ?<\/li>\n
    2. O\u00f9 d\u00e9poser ? Une partie de l’invention a-t-elle \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l’\u00e9tranger ? <\/li>\n<\/ol>\n

      Les collaborations s’\u00e9tendant sur plus d’une juridiction sont maintenant courantes. Cela peut apporter des probl\u00e8mes concernant la qualit\u00e9 d’inventeur et la propri\u00e9t\u00e9, mais aussi des probl\u00e8mes concernant o\u00f9 d\u00e9poser en raison de certaines lois nationales pr\u00e9voyant une restriction de d\u00e9p\u00f4t \u00e0 l’\u00e9tranger allant au-del\u00e0 des consid\u00e9rations de s\u00e9curit\u00e9 nationale. Il est commun\u00e9ment reconnu que lorsqu’une invention est faite aux \u00c9tats-Unis, on doit d\u00e9poser \u00e0 l’USPTO ou obtenir une licence de d\u00e9p\u00f4t \u00e0 l’\u00e9tranger, mais il est moins bien reconnu que de telles restrictions s’appliquent aussi, par exemple, en Chine et dans certains pays europ\u00e9ens, l’Espagne par exemple. Une option pour traiter cela en Europe est de d\u00e9poser une Demande europ\u00e9enne en anglais au bureau national des brevets pertinent. Cela peut \u00eatre fait sans paiement de taxes de d\u00e9p\u00f4t si l’intention est simplement d’obtenir une date de d\u00e9p\u00f4t \u00e0 des fins de priorit\u00e9. La recherche d’une demande \u00e9quivalente peut encore \u00eatre demand\u00e9e ult\u00e9rieurement \u00e0 l’UKIPO \u00e0 un co\u00fbt relativement faible. <\/p>\n

      \"\"<\/p>\n

      O\u00f9 que le d\u00e9p\u00f4t ait lieu et au nom de qui, la r\u00e9alisation d’un d\u00e9p\u00f4t de priorit\u00e9 donne naissance \u00e0 un droit de priorit\u00e9 qu’il est souvent imp\u00e9ratif de conserver. Sous l’Article 87 CBE, le ou les demandeurs pour revendiquer la priorit\u00e9 \u00e0 la fin de l’ann\u00e9e de priorit\u00e9 doivent \u00eatre les m\u00eames, \u00e0 moins qu’un demandeur original A ne soit ajout\u00e9 par un demandeur B ou qu’un demandeur original ne soit substitu\u00e9 par un ayant droit. Le droit \u00e0 la priorit\u00e9 doit \u00eatre correct \u00e0 la date de d\u00e9p\u00f4t, mais le droit \u00e0 un brevet peut \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 plus tard. C’est la le\u00e7on \u00e0 tirer du probl\u00e8me de priorit\u00e9 Marrafini qui a conduit au maintien de la r\u00e9vocation du EP2771468 li\u00e9 \u00e0 CRISPR de Broad en appel d’opposition (Appel OEB T0884\/18). <\/p>\n

      Ind\u00e9pendamment de la nature de toute collaboration susceptible de donner naissance \u00e0 de la PI, un accord de collaboration d\u00e8s le d\u00e9part traitant du contr\u00f4le de la PI peut \u00e9viter beaucoup de probl\u00e8mes et de d\u00e9penses.<\/p>\n

       <\/p>\n

      Cet article a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9 par l’Associ\u00e9e et Conseil en brevets d’HGF Dr Claire Irvine<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      L’une des questions les plus fr\u00e9quemment pos\u00e9es aux conseils en brevets est \u00ab quand devons-nous d\u00e9poser ? \u00bb Le moment et le contenu d’un premier d\u00e9p\u00f4t doivent constituer des d\u00e9cisions …<\/p>\n","protected":false},"author":473,"featured_media":9004111222137249,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[536,517],"tags":[],"class_list":["post-9004111222137247","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-articles","category-centre-de-connaissances","sector-sante","service-brevets","sector_groups-sciences-de-la-vie"],"acf":[],"yoast_head":"\nR\u00e9ussir votre premier d\u00e9p\u00f4t - HGF<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.hgf.com\/fr\/centre-de-connaissances\/articles\/reussir-votre-premier-depot\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"R\u00e9ussir votre premier d\u00e9p\u00f4t\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"L'une des questions les plus fr\u00e9quemment pos\u00e9es aux conseils en brevets est \u00ab quand devons-nous d\u00e9poser ? \u00bb Le moment et le contenu d'un premier d\u00e9p\u00f4t\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.hgf.com\/fr\/centre-de-connaissances\/articles\/reussir-votre-premier-depot\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"HGF\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2022-01-04T10:50:33+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2025-11-13T20:11:42+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/www.hgf.com\/wp-content\/uploads\/2021\/12\/Article-4.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1920\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"1080\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"Katie Pilgrim\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:creator\" content=\"@hgf_ip\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@hgf_ip\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"Katie Pilgrim\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"8 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.hgf.com\\\/fr\\\/centre-de-connaissances\\\/articles\\\/reussir-votre-premier-depot\\\/#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.hgf.com\\\/fr\\\/centre-de-connaissances\\\/articles\\\/reussir-votre-premier-depot\\\/\"},\"author\":{\"name\":\"Katie Pilgrim\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.hgf.com\\\/fr\\\/#\\\/schema\\\/person\\\/c7c1ab6d978273ea223510a2f207dd04\"},\"headline\":\"R\u00e9ussir votre premier d\u00e9p\u00f4t\",\"datePublished\":\"2022-01-04T10:50:33+00:00\",\"dateModified\":\"2025-11-13T20:11:42+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.hgf.com\\\/fr\\\/centre-de-connaissances\\\/articles\\\/reussir-votre-premier-depot\\\/\"},\"wordCount\":1761,\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.hgf.com\\\/fr\\\/#organization\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.hgf.com\\\/fr\\\/centre-de-connaissances\\\/articles\\\/reussir-votre-premier-depot\\\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\\\/\\\/www.hgf.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2021\\\/12\\\/Article-4.jpg\",\"articleSection\":[\"Articles\",\"Centre de connaissances\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.hgf.com\\\/fr\\\/centre-de-connaissances\\\/articles\\\/reussir-votre-premier-depot\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.hgf.com\\\/fr\\\/centre-de-connaissances\\\/articles\\\/reussir-votre-premier-depot\\\/\",\"name\":\"R\u00e9ussir votre premier d\u00e9p\u00f4t - HGF\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.hgf.com\\\/fr\\\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.hgf.com\\\/fr\\\/centre-de-connaissances\\\/articles\\\/reussir-votre-premier-depot\\\/#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.hgf.com\\\/fr\\\/centre-de-connaissances\\\/articles\\\/reussir-votre-premier-depot\\\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\\\/\\\/www.hgf.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2021\\\/12\\\/Article-4.jpg\",\"datePublished\":\"2022-01-04T10:50:33+00:00\",\"dateModified\":\"2025-11-13T20:11:42+00:00\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/www.hgf.com\\\/fr\\\/centre-de-connaissances\\\/articles\\\/reussir-votre-premier-depot\\\/\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.hgf.com\\\/fr\\\/centre-de-connaissances\\\/articles\\\/reussir-votre-premier-depot\\\/#primaryimage\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.hgf.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2021\\\/12\\\/Article-4.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/www.hgf.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2021\\\/12\\\/Article-4.jpg\",\"width\":1920,\"height\":1080},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.hgf.com\\\/fr\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.hgf.com\\\/fr\\\/\",\"name\":\"HGF\",\"description\":\"Intellectual Property Rights specialists\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.hgf.com\\\/fr\\\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/www.hgf.com\\\/fr\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.hgf.com\\\/fr\\\/#organization\",\"name\":\"HGF\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.hgf.com\\\/fr\\\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.hgf.com\\\/fr\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.hgf.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2023\\\/04\\\/hgf-logo-696x696-1.png\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/www.hgf.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2023\\\/04\\\/hgf-logo-696x696-1.png\",\"width\":696,\"height\":696,\"caption\":\"HGF\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.hgf.com\\\/fr\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\"},\"sameAs\":[\"https:\\\/\\\/x.com\\\/hgf_ip\",\"https:\\\/\\\/www.linkedin.com\\\/company\\\/hgf-limited-intellectual-property-specialists\\\/\"]},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.hgf.com\\\/fr\\\/#\\\/schema\\\/person\\\/c7c1ab6d978273ea223510a2f207dd04\",\"name\":\"Katie Pilgrim\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/secure.gravatar.com\\\/avatar\\\/e3b963facae8a3c7ba467afd3c9fd6b67ad50e4022d0eadc099f4ce6cb860808?s=96&d=mm&r=g\",\"url\":\"https:\\\/\\\/secure.gravatar.com\\\/avatar\\\/e3b963facae8a3c7ba467afd3c9fd6b67ad50e4022d0eadc099f4ce6cb860808?s=96&d=mm&r=g\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/secure.gravatar.com\\\/avatar\\\/e3b963facae8a3c7ba467afd3c9fd6b67ad50e4022d0eadc099f4ce6cb860808?s=96&d=mm&r=g\",\"caption\":\"Katie Pilgrim\"}}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO Premium plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"R\u00e9ussir votre premier d\u00e9p\u00f4t - HGF","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.hgf.com\/fr\/centre-de-connaissances\/articles\/reussir-votre-premier-depot\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"R\u00e9ussir votre premier d\u00e9p\u00f4t","og_description":"L'une des questions les plus fr\u00e9quemment pos\u00e9es aux conseils en brevets est \u00ab quand devons-nous d\u00e9poser ? \u00bb Le moment et le contenu d'un premier d\u00e9p\u00f4t","og_url":"https:\/\/www.hgf.com\/fr\/centre-de-connaissances\/articles\/reussir-votre-premier-depot\/","og_site_name":"HGF","article_published_time":"2022-01-04T10:50:33+00:00","article_modified_time":"2025-11-13T20:11:42+00:00","og_image":[{"width":1920,"height":1080,"url":"https:\/\/www.hgf.com\/wp-content\/uploads\/2021\/12\/Article-4.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"Katie Pilgrim","twitter_card":"summary_large_image","twitter_creator":"@hgf_ip","twitter_site":"@hgf_ip","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"Katie Pilgrim","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"8 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/www.hgf.com\/fr\/centre-de-connaissances\/articles\/reussir-votre-premier-depot\/#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.hgf.com\/fr\/centre-de-connaissances\/articles\/reussir-votre-premier-depot\/"},"author":{"name":"Katie Pilgrim","@id":"https:\/\/www.hgf.com\/fr\/#\/schema\/person\/c7c1ab6d978273ea223510a2f207dd04"},"headline":"R\u00e9ussir votre premier d\u00e9p\u00f4t","datePublished":"2022-01-04T10:50:33+00:00","dateModified":"2025-11-13T20:11:42+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/www.hgf.com\/fr\/centre-de-connaissances\/articles\/reussir-votre-premier-depot\/"},"wordCount":1761,"publisher":{"@id":"https:\/\/www.hgf.com\/fr\/#organization"},"image":{"@id":"https:\/\/www.hgf.com\/fr\/centre-de-connaissances\/articles\/reussir-votre-premier-depot\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.hgf.com\/wp-content\/uploads\/2021\/12\/Article-4.jpg","articleSection":["Articles","Centre de connaissances"],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.hgf.com\/fr\/centre-de-connaissances\/articles\/reussir-votre-premier-depot\/","url":"https:\/\/www.hgf.com\/fr\/centre-de-connaissances\/articles\/reussir-votre-premier-depot\/","name":"R\u00e9ussir votre premier d\u00e9p\u00f4t - HGF","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.hgf.com\/fr\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/www.hgf.com\/fr\/centre-de-connaissances\/articles\/reussir-votre-premier-depot\/#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/www.hgf.com\/fr\/centre-de-connaissances\/articles\/reussir-votre-premier-depot\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.hgf.com\/wp-content\/uploads\/2021\/12\/Article-4.jpg","datePublished":"2022-01-04T10:50:33+00:00","dateModified":"2025-11-13T20:11:42+00:00","inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.hgf.com\/fr\/centre-de-connaissances\/articles\/reussir-votre-premier-depot\/"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.hgf.com\/fr\/centre-de-connaissances\/articles\/reussir-votre-premier-depot\/#primaryimage","url":"https:\/\/www.hgf.com\/wp-content\/uploads\/2021\/12\/Article-4.jpg","contentUrl":"https:\/\/www.hgf.com\/wp-content\/uploads\/2021\/12\/Article-4.jpg","width":1920,"height":1080},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.hgf.com\/fr\/#website","url":"https:\/\/www.hgf.com\/fr\/","name":"HGF","description":"Intellectual Property Rights specialists","publisher":{"@id":"https:\/\/www.hgf.com\/fr\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.hgf.com\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/www.hgf.com\/fr\/#organization","name":"HGF","url":"https:\/\/www.hgf.com\/fr\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.hgf.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/www.hgf.com\/wp-content\/uploads\/2023\/04\/hgf-logo-696x696-1.png","contentUrl":"https:\/\/www.hgf.com\/wp-content\/uploads\/2023\/04\/hgf-logo-696x696-1.png","width":696,"height":696,"caption":"HGF"},"image":{"@id":"https:\/\/www.hgf.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/x.com\/hgf_ip","https:\/\/www.linkedin.com\/company\/hgf-limited-intellectual-property-specialists\/"]},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/www.hgf.com\/fr\/#\/schema\/person\/c7c1ab6d978273ea223510a2f207dd04","name":"Katie Pilgrim","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/e3b963facae8a3c7ba467afd3c9fd6b67ad50e4022d0eadc099f4ce6cb860808?s=96&d=mm&r=g","url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/e3b963facae8a3c7ba467afd3c9fd6b67ad50e4022d0eadc099f4ce6cb860808?s=96&d=mm&r=g","contentUrl":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/e3b963facae8a3c7ba467afd3c9fd6b67ad50e4022d0eadc099f4ce6cb860808?s=96&d=mm&r=g","caption":"Katie Pilgrim"}}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.hgf.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9004111222137247","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.hgf.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.hgf.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.hgf.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/473"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.hgf.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=9004111222137247"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.hgf.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9004111222137247\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.hgf.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/9004111222137249"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.hgf.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=9004111222137247"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.hgf.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=9004111222137247"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.hgf.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=9004111222137247"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}