Les temps sont difficiles avec la Covid-19 qui a conduit \u00e0 l’annulation des c\u00e9l\u00e8bres festivit\u00e9s de l’Oktoberfest \u00e0 Munich cette ann\u00e9e et \u00e0 une nouvelle d\u00e9faite (partielle) concernant la demande d’enregistrement de la marque verbale \u00ab Oktoberfest \u00bb en tant que marque de l’Union europ\u00e9enne (n\u00b0 15535008).<\/p>\n
\u00ab Oktoberfest \u00bb d\u00e9crit directement un \u00ab festival au mois d’octobre \u00bb a d\u00e9clar\u00e9 l’EUIPO, ce qui a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 par la r\u00e9cente d\u00e9cision de la chambre de recours. Cependant, la marque a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e \u00e0 l’enregistrement pour la majorit\u00e9 des \u00ab produits d\u00e9riv\u00e9s \u00bb tels que les cosm\u00e9tiques, les v\u00eatements, les imprim\u00e9s et les jeux, ainsi que pour plusieurs services non li\u00e9s \u00e0 l’offre d’aliments et de boissons, y compris les services h\u00f4teliers, les t\u00e9l\u00e9communications, le marketing et les services de voyage. <\/p>\n
Ce qui a commenc\u00e9 comme une course de chevaux en l’honneur du mariage du Prince R\u00e9gent Ludwig de Bavi\u00e8re en 1810 et s’est poursuivi comme un festival de la bi\u00e8re en 1819, l’Oktoberfest est devenu le plus grand festival populaire au monde avec une importante consommation de bi\u00e8re.<\/p>\n
En 2016 – plut\u00f4t tardivement pourrait-on penser – la ville de Munich a d\u00e9pos\u00e9 une demande de marque verbale \u00ab Oktoberfest \u00bb pour prot\u00e9ger son festival embl\u00e9matique des copies. La marque a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9e pour un grand nombre de produits et services, entre autres, bien s\u00fbr, \u00ab l’organisation de foires et festivals (divertissement) \u00bb en classe 41. La demande d’enregistrement a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e. <\/p>\n
Alors que la marque verbale \u00ab Oktoberfest-Bier \u00bb est enregistr\u00e9e au nom de l’Association des Brasseries de Munich pour – bi\u00e8res<\/em> – en tant que marque collective et en raison du caract\u00e8re distinctif acquis, l’Office s’est oppos\u00e9 \u00e0 la demande de marque verbale par la ville de Munich dans ce qui a \u00e9t\u00e9, selon l’Office, l’un des plus importants cas de motifs absolus de refus jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent. La ville de Munich a eu plusieurs fois l’occasion de soumettre des documents \u00e0 l’Office. <\/p>\n Dans sa d\u00e9cision de 2019, l’EUIPO a d\u00e9clar\u00e9 que le signe manque de caract\u00e8re distinctif et est descriptif pour une grande partie des produits et services demand\u00e9s, en particulier pour les services li\u00e9s aux foires en classe 41, mais aussi pour la plupart des produits qui pourraient \u00eatre utilis\u00e9s pour le merchandising. Comme le mot \u00ab Oktoberfest \u00bb est un mot allemand, l’examinateur s’est concentr\u00e9 sur la partie germanophone de l’Union europ\u00e9enne, \u00e0 savoir l’Allemagne et l’Autriche. Compte tenu du grand nombre de documents d\u00e9pos\u00e9s, ceux concernant l’Autriche ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s en d\u00e9tail. <\/p>\n La d\u00e9cision \u00e9tait bas\u00e9e non seulement sur une objection formelle \u00e9mise par l’Office, mais aussi sur un certain nombre d’observations de tiers. Ces observations faisaient r\u00e9f\u00e9rence au fait qu’il existe un grand nombre d’Oktoberfest dans le monde (2054 au total) et que par cons\u00e9quent, le terme \u00ab Oktoberfest \u00bb d\u00e9crit les festivals au mois d’octobre en g\u00e9n\u00e9ral ainsi que le lieu o\u00f9 le festival se d\u00e9roule et o\u00f9 les produits peuvent \u00eatre achet\u00e9s. <\/p>\n De plus, la ville de Munich n’a pas r\u00e9ussi \u00e0 d\u00e9montrer le caract\u00e8re distinctif acquis de la marque de plusieurs fa\u00e7ons, notamment parce que les preuves d’enqu\u00eate soumises contenaient un certain nombre d’erreurs m\u00e9thodologiques et se concentraient sur les visiteurs de la foire plut\u00f4t que sur la population g\u00e9n\u00e9rale. Ind\u00e9pendamment de ces erreurs, le degr\u00e9 de reconnaissance et d’association d’\u00ab Oktoberfest \u00bb \u00e0 la ville de Munich n’\u00e9tait que de 36 % et l’Examinateur exigeait une reconnaissance sup\u00e9rieure \u00e0 50 %. <\/p>\n La ville de Munich a fait appel de cette d\u00e9cision devant la chambre de recours.<\/p>\n La chambre a d\u00fb statuer sur cette affaire pr\u00e9cis\u00e9ment au moment o\u00f9 les grands \u00e9v\u00e9nements impliquant des centaines de personnes \u00e9taient interdits par les gouvernements en raison de la pand\u00e9mie. Cependant, la chambre a soulign\u00e9 que cela n’avait aucun effet sur l’issue de la d\u00e9cision. <\/p>\n La chambre a approuv\u00e9 la division d’examen de l’EUIPO sur le fait que le terme \u00ab Oktoberfest \u00bb est descriptif d’une foire tenue au mois d’octobre et est utilis\u00e9 par un grand nombre d’autres organisateurs de festivals de la bi\u00e8re. Cependant, ils n’\u00e9taient pas d’accord sur l’\u00e9valuation des preuves pr\u00e9sent\u00e9es par la ville de Munich ; bien qu’il existe plusieurs autres festivals populaires en Allemagne et en Autriche, il n’y avait aucune preuve que les consommateurs supposeraient que la ville de Munich serait \u00e9galement l’organisateur de ces festivals, comme c’est le cas avec l’Oktoberfest de Munich. <\/p>\n Elle a donc largement annul\u00e9 la d\u00e9cision de l’EUIPO mais a maintenu l’objection pour les services li\u00e9s \u00e0 la fourniture d’aliments et de boissons (dans les classes 41 et 43) ainsi que pour les aliments et boissons connexes dans les classes 29, 30, 32, 33.<\/p>\n En conclusion, la chambre a expliqu\u00e9 que la ville de Munich b\u00e9n\u00e9ficie de la protection du terme \u00ab Oktoberfest \u00bb pour plusieurs produits d\u00e9riv\u00e9s et peut donc agir contre les copies qui tentent d’exploiter ce signe attractif. Cependant, l’organisation du festival embl\u00e9matique \u00ab Oktoberfest \u00bb lui-m\u00eame reste non prot\u00e9g\u00e9e. <\/p>\n La ville de Munich ne semble pas abandonner si facilement, car d’apr\u00e8s des articles de presse r\u00e9cents, on peut supposer qu’elle continuera \u00e0 se battre et fera appel de la d\u00e9cision de la chambre devant le Tribunal de l’Union europ\u00e9enne. De plus, elle a r\u00e9cemment d\u00e9pos\u00e9 deux nouvelles demandes de marques de l’Union europ\u00e9enne \u00ab M\u00fcnchner Oktoberfest \u00bb et \u00ab Oktoberfest M\u00fcnchen \u00bb le 7 octobre 2020 et il sera int\u00e9ressant de voir comment ces affaires \u00e9voluent. <\/p>\n Prost !<\/p>\n MISE \u00c0 JOUR DE 09\/2023 : L’histoire n’est cependant pas termin\u00e9e, car cette d\u00e9cision a fait l’objet d’un recours par le demandeur en annulation. <\/p>\n <\/p>\n [1] R 1840\/2019-4<\/p>\n <\/p>\nLe recours[1]<\/h4>\n
\nAlors que l’Oktoberfest de Munich bat son plein (\u00e0 nouveau) actuellement, nous souhaitons vous fournir une mise \u00e0 jour concernant l’aspect des marques. La marque de l’Union europ\u00e9enne n\u00b0 15535008 \u00ab Oktoberfest \u00bb qui avait \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e pour une liste compl\u00e8te de produits et services comme rapport\u00e9, \u00e9tait \u00e0 nouveau attaqu\u00e9e. Un tiers avait engag\u00e9 une proc\u00e9dure d’annulation.
\nUne premi\u00e8re d\u00e9cision a maintenant \u00e9t\u00e9 rendue par l’EUIPO, refusant la protection de la marque pour la verrerie, telle que les verres \u00e0 bi\u00e8re, et les v\u00eatements, chaussures et couvre-chefs. L’Office \u00e9tait convaincu que \u00ab les verres \u00e0 bi\u00e8re et les chopes sont vendus sur le march\u00e9 concern\u00e9 par de nombreuses entreprises diff\u00e9rentes comme ayant un style Oktoberfest, c’est-\u00e0-dire le type de verres ou de chopes utilis\u00e9s pour servir la bi\u00e8re \u00e0 l’Oktoberfest \u00bb. De m\u00eame, l’Office a fait valoir que de nombreuses entreprises diff\u00e9rentes vendent des v\u00eatements, chaussures et couvre-chefs ayant un \u00ab style Oktoberfest \u00bb – soit traditionnellement bavarois soit \u00ab style f\u00eate \u00bb.
\nBien que la d\u00e9cision n’explique pas en d\u00e9tail ce que l’on entend par \u00ab style Oktoberfest \u00bb ou \u00ab style f\u00eate \u00bb, cela semble coh\u00e9rent avec la jurisprudence europ\u00e9enne actuelle.
\nLa revendication suppl\u00e9mentaire selon laquelle la marque a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e par la ville de Munich de mauvaise foi a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par l’Office. <\/p>\n