{"id":9004111222136899,"date":"2023-03-02T10:49:48","date_gmt":"2023-03-02T10:49:48","guid":{"rendered":"https:\/\/www.hgf.com\/?p=9004111222136899"},"modified":"2025-11-13T20:10:06","modified_gmt":"2025-11-13T20:10:06","slug":"tesco-contre-lidl-tourner-en-rond","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.hgf.com\/fr\/centre-de-connaissances\/articles\/tesco-contre-lidl-tourner-en-rond\/","title":{"rendered":"Tesco contre Lidl \u2013 tourner en rond"},"content":{"rendered":"

Le proc\u00e8s complet entre Tesco et Lidl a d\u00e9but\u00e9 devant la Haute Cour en f\u00e9vrier 2023. Les parties s’affrontant au sujet de l’utilisation de leurs logos en cercle jaune, examinons ce qui s’est pass\u00e9 jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, o\u00f9 nous en sommes et ce qui nous attend. <\/p>\n

Ce qui s’est pass\u00e9 :<\/h5>\n

Lidl a engag\u00e9 des poursuites contre Tesco en 2022 pour contrefa\u00e7on de marque et violation de droits d’auteur. Le litige ‘tourne autour’ d’un motif de cercle jaune sur fond bleu, utilis\u00e9 par Tesco pour son programme de r\u00e9duction \u00ab Clubcard Prices \u00bb ainsi que pour le logo principal de Lidl. <\/p>\n

Tesco a form\u00e9 une demande reconventionnelle, affirmant que l’enregistrement du logo ‘sans texte’ de Lidl \u00e9tait invalide pour cause de mauvaise foi et d’evergreening, all\u00e9guant que la marque sans texte \u00e9tait d\u00e9ploy\u00e9e comme une ‘arme juridique’. Tesco a \u00e9galement demand\u00e9 l’annulation du logo sans texte, arguant qu’il n’a jamais \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 au Royaume-Uni sous sa forme enregistr\u00e9e \u2013 c’est-\u00e0-dire sans la marque LIDL. <\/p>\n

Dans une d\u00e9cision provisoire, la Haute Cour a rejet\u00e9 les all\u00e9gations de Tesco comme ne faisant que tirer des inf\u00e9rences d’une conduite qui pourrait autrement \u00eatre l\u00e9gitime. S’appuyant sur une \u00e9valuation du droit actuel sur la mauvaise foi (y compris Skykick), la Cour a conclu que Tesco n’avait pas suffisamment \u00e9tay\u00e9 ses assertions pour surmonter une pr\u00e9somption de bonne foi. <\/p>\n

Tesco a fait appel et fin novembre, la Cour d’appel a infirm\u00e9 la d\u00e9cision de la Haute Cour, estimant que Tesco avait suffisamment \u00e9tay\u00e9 ses arguments, particuli\u00e8rement \u00e0 ce stade de la proc\u00e9dure o\u00f9 la communication des pi\u00e8ces n’avait pas encore eu lieu. Lidl avait la possibilit\u00e9 de pr\u00e9senter des preuves d\u00e9montrant que les all\u00e9gations de Tesco \u00e9taient manifestement erron\u00e9es, mais Lidl ne l’a pas fait. <\/p>\n

O\u00f9 en sommes-nous :<\/h5>\n

Ayant fait ‘le tour complet’, la demande reconventionnelle de Tesco pour mauvaise foi est de retour. Le proc\u00e8s complet a d\u00e9but\u00e9 \u00e0 la Haute Cour le 7 f\u00e9vrier avec les d\u00e9clarations liminaires des parties. <\/p>\n

Il est rapport\u00e9 que Lidl a affirm\u00e9 que la \u00ab protection disponible pour la marque principale de Lidl \u00bb est \u00ab au c\u0153ur de cette r\u00e9clamation \u00bb. Tandis que Tesco a soutenu que Lidl doit d\u00e9montrer que \u00ab la cr\u00e9ation d’un cercle jaune implique une comp\u00e9tence artistique et un travail suffisants pour constituer la propre cr\u00e9ation intellectuelle de l’auteur \u00bb, arguant que ce n’est pas le cas. <\/p>\n

Avec l’audience de Sky contre Skykick pr\u00e9vue devant la Cour supr\u00eame en juin 2023, l’affaire est encore plus int\u00e9ressante et les deux d\u00e9cisions sont attendues avec impatience.<\/p>\n

Ce qu’il faut attendre :<\/h5>\n

L’affaire est susceptible d’\u00eatre int\u00e9ressante pour de nombreuses raisons, notamment :<\/p>\n