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Actualités

Première ordonnance de conservation des preuves obtenue auprès de la division locale de Paris du TUB

janvier 2024

Les associés HGF Rachel Fetches, Richard Jenkins et l’avocate en propriété intellectuelle Christie Batty, ainsi que leurs précieux co-conseils Schertenleib Avocats Denis Schertenleib et Marc Lauzeral sont heureux d’avoir obtenu la première ordonnance de conservation des preuves auprès de la division locale de Paris du TUB.

Les titulaires de brevets ont désormais un accès sans précédent à la « saisie contrefaçon» dans les 17 pays membres du TUB. Cliquez ci-dessous pour lire la décision.

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